Ce mode de commerce moderne est méconnu des pouvoirs publics. Bien que le droit commercial algérien n'interdise pas cette pratique, étant fondé sur le principe de "la liberté du commerce et d'établissement", cette formule demeure peu développée en Algérie, et pour cause l'absence de texte qui réglemente la franchise. Certes, l'absence de textes spécifiques n'a pas empêché la franchise de continuer à s'installer et de vouloir encore se développer davantage. Mais cette absence constitue, selon les experts, un écueil qui, tant qu'il n'est pas levé, entravera le développement de la franchise en Algérie. Il y a eu à partir de 2005/2007, les premiers projets de textes qui avaient été travaillé au ministère du Commerce au sujet de la franchise. Il y a eu un premier texte qui avait été préparé en 2008 par le ministère du Commerce qui malheureusement n'a pas pu voir le jour. Il faut dire que le droit algérien permet déjà la mise en place d'enseignes en réseau. Les réformes menées depuis ont eu pour but de modifier l'environnement économique. Les franchises travaillent dans le cadre normal des lois régissant les activités commerciales, les règlements bancaires et la loi relative à la protection du consommateur. Reste le code du commerce qui organise la fonction de distribution en pleine connaissance des questions de licence, de brevets, etc., sans pour autant citer la franchise qui n'a pas été introduite dans le code du commerce. La franchise a toujours été gouvernée par des textes qui ne sont pas spécifique à la franchise mais qui étaient des textes qui concernent en général les contrats internationaux. Ce qui fait que la franchise est assez méconnue des pouvoirs publics qui l'assimilent souvent à de l'importation classique. Aujourd'hui, il est indispensable de mettre en place un cadre législatif pour donner un nouveau souffle à la franchise en Algérie. Un cadre qui permette notamment de transférer les royalties. En effet, le paiement des droits d'entrée et des redevances (royalties) à l'étranger est encore difficile à mettre en œuvre, ce qui est un frein pour l'entrée des franchiseurs étrangers. Les transferts ne sont acceptés par la banque centrale d'Algérie que pour des transactions dites "réelles" qui donnent lieu à des flux de biens ou des prestations de service, quantifiables et quantifiés pour chaque opération. La Banque d'Algérie ne pourrait autoriser des transferts de devises vers l'étranger dans le cadre de la franchise que s'il existe un texte législatif régissant cette activité et prévoyant des dispositions sur le transfert des devises. Hind Benmiloud, avocate d'affaires et membre de l'Association algérienne de la franchise, estime qu'on ne peut pas "ignorer que ce transfert de royalties est un dû pour tout le travail que le franchiseur met dans la recherche et le développement pour créer un concept et un savoir-faire". L'avocate ajoute qu'en l'absence de textes, les franchises de commerce de marque continuent de ne pas être éligibles ni au transfert ni au rapatriement des bénéficies. Pourtant, dans le texte de loi, on dit, pour ce qui concerne le commerce de vente en l'état, "à moins d'un effort significatif d'investissement". Les franchises de commerce investissent, créent de l'emploi, créent des structures, payent des impôts, tout cela on ne peut pas aujourd'hui l'ignorer avec la franchise, précise Hind Benmiloud. En conclusion, la membre de l'Association algérienne de la franchise indique que "nous avons tous les ingrédients juridiques, il ne nous manque que le texte sur la franchise". S. S.
