Le ministère du Commerce envisage d'élaborer un texte juridique régissant l'activité de franchise en Algérie, en concertation avec les différentes parties concernées, a indiqué, lundi à Alger, le directeur général de la Régulation et de l'organisation des activités auprès de ce ministère, Aït Abderrahmane Abdelaziz. La franchise constitue non seulement un pourvoyeur d'emplois stables mais aussi un outil privilégié de transparence et de lutte contre le marché informel et de la contrefaçon, a expliqué ce responsable lors d'un séminaire sur "la franchise comme outil de développement de l'économie nationale", organisé par la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (Caci) en collaboration avec le Programme de développement du droit commercial du Département américain du Commerce. Selon des opérateurs et juristes participant au séminaire, avec l'absence d'un texte spécifique à la franchise, cette activité est assimilée à l'importation. La franchise est un accord commercial par lequel une entreprise industrielle, commerciale ou de service, appelée franchiseur, s'engage à fournir à une autre entreprise, dite franchisée, sa marque en contrepartie d'une rémunération appelée "royaltie". L'entreprise franchisée prend en charge, en fonction d'un cahier des charges, la distribution de la marque en utilisant ses propres locaux et son propre capital. Le franchiseur gagne avec sa marque distribuée à grande échelle et le franchisé gagne aussi en profitant des ventes d'une marque connue et du savoir-faire assuré à travers des formations continues offertes par le franchiseur. L'absence d'un encadrement juridique adéquat n'a cependant pas empêché l'apparition de la franchise en Algérie depuis le début des années 2000 dans les domaines commercial et hôtelier notamment. Mais cette activité est restée à l'état embryonnaire avec deux ou trois franchiseurs nationaux et près de 60 entreprises franchisées représentant des marques étrangères, selon le vice-président de la Caci, Ryad Amor. Quant aux gains que peut tirer l'économie nationale de cette activité, M. Aït Abderrahmane a considéré que la franchise permettrait des importations de qualité et une sécurité du consommateur puisqu'il ne peut y avoir de contrefaçon. Quant à la différence entre l'importation et la franchise commerciale, il explique que dans la première, l'importateur importe plusieurs marques qu'il fera écouler librement sur le marché local. Mais le franchisé est tenu par un cahier des charges qui l'oblige à vendre la marque du franchiseur de façon exclusive dans des magasins répondant à certaines normes, tout en employant un personnel qualifié pour conserver l'image de marque du franchiseur lequel reçoit régulièrement les bilans du franchisé sur lesquels sont prélevées les royalties. Certains participants à cette rencontre ont relevé que le transfert des royalties n'est pas autorisé par la Banque d'Algérie puisqu'elle permet aux étrangers uniquement de transférer les dividendes résultant d'un investissement direct en Algérie. A ce propos, la représentante de la Banque d'Algérie a indiqué que cette institution monétaire ne pourrait autoriser des transferts de devises vers l'étranger dans le cadre de la franchise tant qu'il n'existe pas de texte législatif régissant cette activité et prévoyant des dispositions sur le transfert des devises. Intervenant à cette rencontre, l'ambassadrice des Etats-Unis à Alger, Mme Joan Polaschik, a fait part de la disposition de son pays "à accompagner l'Algérie dans son processus de diversification économique et lui faire profiter de sa grande expérience dans la franchise" qui, selon elle, dégage annuellement un chiffre d'affaires de plus de 23.000 milliards de dollars et emploie 21 millions de personnes dans son pays. Aux Etats-Unis, sur chaque 3 dollars de chiffre d'affaires, un (1) dollar est généré grâce à la franchise, selon Marianne Guerin-McManus, représentante du département américain du commerce.
