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L'Union européenne veut plus de transparence
Evasion fiscale
Publié dans Liberté le 13 - 04 - 2016

Alors que le scandale des Panama Papers accentue la pression sur tous les grands pays pour davantage de transparence, la Commission européenne a présenté, hier à Strasbourg, de nouvelles mesures pour lutter contre l'opacité fiscale des multinationales.
Prévue de longue date, la présentation de ce plan tombe à point nommé hier après l'onde de choc mondiale provoquée par les révélations du Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) d'un système d'évasion fiscale à grande échelle. La Commission européenne a donc rendu public ce nouveau plan pour obliger les multinationales à la transparence fiscale. Cette directive de la Commission prévoit de rendre publiques "pays par pays" au sein de l'UE, les données comptables et fiscales des multinationales, soit leur chiffre d'affaires, leurs bénéfices, ainsi que l'assiette fiscale et les impôts payés dans les différents Etats membres. Ainsi, toute entreprise avec une filiale dans l'UE et un chiffre d'affaires d'au moins 750 millions d'euros, quelle que soit sa nationalité ­— européenne ou autre — aura l'obligation de publier ces éléments. Pour celles qui n'ont pas de filiale dans l'UE, la Commission va demander les mêmes informations, mais pour leur activité globale dans le monde entier, en exigeant plus de détails sur leurs activités dans les pays qui seraient sur la liste des paradis fiscaux. "Notre proposition pour accroître la transparence va conduire les entreprises à se comporter de façon plus responsable", a déclaré, lors d'une conférence de presse, le commissaire européen à la stabilité financière, le Britannique Jonathan Hill. "Les Panama Papers n'ont pas changé notre agenda mais ils ont renforcé notre détermination pour que les impôts soient payés là où les profits sont générés", a expliqué Jonathan Hill. Pour rappel, ce dernier, qui est le représentant de la Grande-Bretagne au sein de la Commission, est un proche du Premier ministre David Cameron, devenu dimanche le premier chef de gouvernement britannique à publier sa déclaration d'impôts, une initiative destinée à reprendre la main dans l'affaire des Panama Papers. Dans la foulée de ce scandale, M. Cameron avait en effet admis avoir détenu des parts dans la société offshore de son défunt père, basée aux Bahamas.
M. T./Agences


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