Début de la révision exceptionnelle des listes électorales    35 cargaisons de produits locaux expédiées vers 19 pays    Sonelgaz entame des opérations de maintenance des réseaux électriques    Des victimes encore sous les décombres    La propagande d'un ancien officier israélien sèchement recadrée en plateau    Demi-finale CAF : L'USMA tenue en échec, l'arbitrage au cœur de la polémique    Consensus total autour des bilans moral et financier 2025    Championnat d'Afrique de tennis (U14) : médaille de bronze pour l'Algérien Ali Moussa    Lancement de la 3ème phase du système national d'immatriculation des véhicules    L'emploi, la saison estivale 2026 et les examens scolaires officiels au menu    Rush sur les plages avant l'ouverture officielle de la saison estivale    Figure majeure de la presse algérienne    Premier tour de manivelle à Tizi-Ouzou    Le souverain pontife, Léon XIV, prononce un discours sur l'esplanade du Sanctuaire des martyrs de la Glorieuse guerre de libération nationale    Le pape Léon XIV se recueille à la mémoire des martyrs de la glorieuse Guerre de Libération nationale et prononce un discours    Le président de la République accueille le Pape Léon XIV à l'aéroport d'Alger    L'Algérie condamne avec la plus grande fermeté les frappes israéliennes barbares et sauvages sur le Liban    Le pétrole en forte hausse ce lundi matin    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'arbitraire
Plainte de Hamid grine pour annuler la cession d'"El Khabar"
Publié dans Liberté le 28 - 04 - 2016

Il n'échappe à personne que l'opération participe de l'acharnement du pouvoir, à travers le ministre de la Communication, contre les projets éditoriaux qui échappent à son contrôle.
Le ministre de la Communication, Hamid Grine, qui soutenait lundi qu'il était en train de vérifier si la cession d'actions d'El Khabar est conforme à la loi, a vite enchaîné avec un dépôt de plainte en référé auprès du tribunal administratif d'Alger pour annuler la transaction. La direction de la société par actions (SPA) El Khabar a reçu, à sa grande surprise, une visite peu habituelle d'un huissier de justice qui lui a remis des convocations lui demandant de se présenter le 2 mai prochain devant le tribunal administratif d'Alger pour répondre "d'une plainte en référé portant sur l'annulation de la transaction entre la Société par actions El Khabar et Monsieur Issad Rebrab en raison de sa non-conformité avec la loi sur l'information".
Deux plaintes, au fait, plutôt qu'une, puisque, dans un communiqué rendu public hier en fin de journée, la direction d'El Khabar, a informé qu'"elle est convoquée aussi à se présenter devant la même juridiction pour entendre le prononcé du jugement dans le fond relatif à l'annulation de la vente par le Groupe El Khabar de la chaîne de télévision KBC à M. Issad Rebrab, en raison de sa non-conformité avec la loi".
L'avocat du ministère de la Communication, ajoute le communiqué de la direction d'El Khabar, a évoqué "une mise en demeure à la direction d'El Khabar à se rapprocher des services du ministère ‘pour régulariser la situation', considérant que cette transaction est caduque". Plus clairement, le ministre de la Communication a jugé de la nullité de la transaction avant même d'avoir l'arbitrage de la justice. Cela, d'aucuns l'ont compris et la direction d'El Khabar en premier chef, participe de l'acharnement, du pouvoir, à travers le ministre de la Communication, contre les projets éditoriaux qui échappent à son contrôle.
D'ailleurs, l'acharnement est tel que le ministère de la Communication a confondu, dans sa plainte, entre personne morale et personne physique. Ce que la direction d'El Khabar n'a pas manqué de relever, et à juste titre. Elle a démontré que le département de Hamid Grine a vu tout faux et a construit sa plainte sur de graves approximations, lesquelles trahissent les motivations inavouées de sa démarche mais dont personne n'est dupe pour ne pas les deviner. "La transaction prétendue entre la SPA El Khabar et Monsieur Issad Rebrab est dénuée de tout fondement, puisque en vérité ce qui a été conclu est une cession d'actions de certains porteurs de parts au profit d'une société morale dénommée Ness-Prod, filiale du groupe Cevital", précise la direction d'El Khabar, ajoutant que "le journal Liberté que le ministère de la Communication considère comme une propriété de M. Issad Rebrab est en vérité la propriété d'une Sarl dénommée Saec dont M. Rebrab n'est qu'un des actionnaires et n'a aucune relation juridique avec le groupe Cevital".
La direction d'El Khabar s'est employée également, et très justement, à démontrer que l'article 25 de la loi sur l'information, qui stipule qu'une personne morale ne peut détenir, contrôler ou gérer deux publications d'une même périodicité, ne s'applique pas en le cas d'espèce. "Ness-Prod qui participe au capital d' El Khabar en compagnie de 6 autres actionnaires ne possède ni ne contrôle ni ne gère aucune publication", souligne la direction d'El Khabar qui affirme que "l'opération de cession d'actifs s'est faite dans la transparence et conformément à la loi et aux statuts de la SPA El Khabar". Elle a précisé, au besoin, que M. Issad Rebrab est une personne physique et non une personne morale. Mieux encore, elle souligne que "le contrat de transfert d'actifs a été enregistré au niveau des services des impôts et publié dans le Journal officiel des annonces légales".
La direction d'El Khabar, qui s'interroge sur le silence du même ministère de la Communication sur la possession d'hommes d'affaires connus ou d'hommes politiques proches du pouvoir de plus d'un journal et de plus d'une télévision, dénonce avec force l'acharnement contre El Khabar et cela depuis sa création. Il y a lieu de relever que, conformément à la loi sur l'information de 2012, il n'est pas dans la compétence du ministère de la Communication de veiller à la non-concentration des titres chez un même propriétaire, mais de celle de l'Autorité de régulation de la presse écrite (art. 40).
Une autorité qui n'est pas mise en place et à laquelle Hamid Grine se substitue en attendant. N'a-t-il pas affirmé, il y a trois jours, que ladite autorité est inutile ?
S. A. I.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.