Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    Algérie-Inde: renforcer la coopération dans les domaines de l'énergie et des mines    El Mahdi Oualid: adopter un référentiel national de formations et de compétences pour faciliter le recrutement    CIJ: l'Algérie participe aux audiences sur la demande d'avis relatif aux Obligations de l'entité sioniste concernant les activités des Organisations onusiennes en Palestine    Le drapeau algérien installé au siège du Conseil de paix et de sécurité de l'UA    L'ambassadeur de Zambie auprès de l'Algérie souligne la profondeur des relations bilatérales    Le DG de l'ASBU salue le rôle de l'Algérie dans le soutien à l'action arabe commune    La BNA augmente son capital social de 100%    Goudjil félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour son excellente performance à la Coupe du monde de gymnastique au Caire    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Oran : visite guidée des médias au Centre d'instruction des troupes d'infanterie à Arzew    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.314 martyrs et 117.792 blessés    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    Deuxième session du Baccalauréat des arts: lancement des épreuves pratiques    CHAN 2025/Algérie-Gambie: première séance légère pour les Verts    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    « Le stress, un facteur de développement d'un certain nombre de troubles mentaux »    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Le FC Barcelone arrache la Coupe du Roi face au Real Madrid    Mise au point des actions entreprises    Les renégats du Hirak de la discorde    Quand les abus menacent la paix mondiale    Plus de 116.000 tonnes d'aide en attente    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Quand les abus menacent la paix mondiale    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Un programme sportif suspendu    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'arbitraire
Plainte de Hamid grine pour annuler la cession d'"El Khabar"
Publié dans Liberté le 28 - 04 - 2016

Il n'échappe à personne que l'opération participe de l'acharnement du pouvoir, à travers le ministre de la Communication, contre les projets éditoriaux qui échappent à son contrôle.
Le ministre de la Communication, Hamid Grine, qui soutenait lundi qu'il était en train de vérifier si la cession d'actions d'El Khabar est conforme à la loi, a vite enchaîné avec un dépôt de plainte en référé auprès du tribunal administratif d'Alger pour annuler la transaction. La direction de la société par actions (SPA) El Khabar a reçu, à sa grande surprise, une visite peu habituelle d'un huissier de justice qui lui a remis des convocations lui demandant de se présenter le 2 mai prochain devant le tribunal administratif d'Alger pour répondre "d'une plainte en référé portant sur l'annulation de la transaction entre la Société par actions El Khabar et Monsieur Issad Rebrab en raison de sa non-conformité avec la loi sur l'information".
Deux plaintes, au fait, plutôt qu'une, puisque, dans un communiqué rendu public hier en fin de journée, la direction d'El Khabar, a informé qu'"elle est convoquée aussi à se présenter devant la même juridiction pour entendre le prononcé du jugement dans le fond relatif à l'annulation de la vente par le Groupe El Khabar de la chaîne de télévision KBC à M. Issad Rebrab, en raison de sa non-conformité avec la loi".
L'avocat du ministère de la Communication, ajoute le communiqué de la direction d'El Khabar, a évoqué "une mise en demeure à la direction d'El Khabar à se rapprocher des services du ministère ‘pour régulariser la situation', considérant que cette transaction est caduque". Plus clairement, le ministre de la Communication a jugé de la nullité de la transaction avant même d'avoir l'arbitrage de la justice. Cela, d'aucuns l'ont compris et la direction d'El Khabar en premier chef, participe de l'acharnement, du pouvoir, à travers le ministre de la Communication, contre les projets éditoriaux qui échappent à son contrôle.
D'ailleurs, l'acharnement est tel que le ministère de la Communication a confondu, dans sa plainte, entre personne morale et personne physique. Ce que la direction d'El Khabar n'a pas manqué de relever, et à juste titre. Elle a démontré que le département de Hamid Grine a vu tout faux et a construit sa plainte sur de graves approximations, lesquelles trahissent les motivations inavouées de sa démarche mais dont personne n'est dupe pour ne pas les deviner. "La transaction prétendue entre la SPA El Khabar et Monsieur Issad Rebrab est dénuée de tout fondement, puisque en vérité ce qui a été conclu est une cession d'actions de certains porteurs de parts au profit d'une société morale dénommée Ness-Prod, filiale du groupe Cevital", précise la direction d'El Khabar, ajoutant que "le journal Liberté que le ministère de la Communication considère comme une propriété de M. Issad Rebrab est en vérité la propriété d'une Sarl dénommée Saec dont M. Rebrab n'est qu'un des actionnaires et n'a aucune relation juridique avec le groupe Cevital".
La direction d'El Khabar s'est employée également, et très justement, à démontrer que l'article 25 de la loi sur l'information, qui stipule qu'une personne morale ne peut détenir, contrôler ou gérer deux publications d'une même périodicité, ne s'applique pas en le cas d'espèce. "Ness-Prod qui participe au capital d' El Khabar en compagnie de 6 autres actionnaires ne possède ni ne contrôle ni ne gère aucune publication", souligne la direction d'El Khabar qui affirme que "l'opération de cession d'actifs s'est faite dans la transparence et conformément à la loi et aux statuts de la SPA El Khabar". Elle a précisé, au besoin, que M. Issad Rebrab est une personne physique et non une personne morale. Mieux encore, elle souligne que "le contrat de transfert d'actifs a été enregistré au niveau des services des impôts et publié dans le Journal officiel des annonces légales".
La direction d'El Khabar, qui s'interroge sur le silence du même ministère de la Communication sur la possession d'hommes d'affaires connus ou d'hommes politiques proches du pouvoir de plus d'un journal et de plus d'une télévision, dénonce avec force l'acharnement contre El Khabar et cela depuis sa création. Il y a lieu de relever que, conformément à la loi sur l'information de 2012, il n'est pas dans la compétence du ministère de la Communication de veiller à la non-concentration des titres chez un même propriétaire, mais de celle de l'Autorité de régulation de la presse écrite (art. 40).
Une autorité qui n'est pas mise en place et à laquelle Hamid Grine se substitue en attendant. N'a-t-il pas affirmé, il y a trois jours, que ladite autorité est inutile ?
S. A. I.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.