L'APN prend part au Sultanat d'Oman aux travaux de l'AG de l'Union des scouts parlementaires arabes    Chaib souligne depuis le Turkménistan la nécessité d'apporter l'appui aux PDSL pour accroître leur contribution aux chaînes de valeur mondiales    Instructions fermes pour le respect des délais de réalisation des projets de travaux publics dans la wilaya de Djelfa    L'OCI condamne le plan sioniste visant l'occupation totale de Ghaza    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 61.330 martyrs et 152.359 blessés    Conseil de sécurité: réunion d'urgence pour discuter de la décision de l'entité sioniste de réoccuper Ghaza    CHAN 2024: l'Algérie et l'Afrique du Sud se neutralisent (1-1)    les inscriptions universitaires définitives pour les nouveaux bacheliers débuteront dimanche prochain par voie électronique    Ouverture à Alger de la 8e édition du Festival culturel international "L'été en musique"    Tennis de table/Championnat et Coupe d'Afrique (Jeunes): l'Algérie remporte douze médailles, dont 4 en or à Lagos    Belmehdi reçoit le SG du Conseil suédois de la fatwa    Industrie pharmaceutique : les acteurs privés appelés à produire les matières premières en partenariat avec Saïdal    Ouverture de la 2e édition du Salon national du livre pour enfant à la Promenade des Sablettes à Alger    Ablation réussie d'une tumeur abdominale géante de 14 kg au CHU Bab El-Oued    Lettre du Président français : le MOUDAF dénonce "une dérive stigmatisante et unilatérale"    CHAN-2024/Algérie-Afrique du Sud: les "Verts" pour se rapprocher des quarts    Lettre du Président français: Précisions des Autorités algériennes    Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    «L'injustice ne doit pas devenir la nouvelle situation normale !»    500 kg de kif traité saisis en une semaine    L'Algérie remporte la première édition    CHAN 2024 Des sélectionneurs veulent ressusciter l'offensive    Tissemsilt : commémoration du 64e anniversaire du martyre du colonel Djilali Bounâama    34 morts et 1.884 blessés en une semaine    «66 % des bacheliers ont opté pour les filières des sciences et des technologies»    Réception de la tranche restante du projet de la pénétrante de l'autoroute Est-Ouest prévue fin 2026    Quelle est la structure du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles du Gouvernement ?    Plus de 200 journalistes exigent l'accès à Ghaza et dénoncent un blackout sioniste    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Que fera le juge ?
Affaire el-khabar-ministère de la communication
Publié dans Liberté le 25 - 05 - 2016

Le magistrat peut se contenter de mettre le procès en délibéré pour l'après-midi, le lendemain ou sous huitaine. Comme il peut ouvrir les plaidoiries et prendre en compte les déclarations des uns et des autres.
Renvoyé à trois reprises par le juge des référés du tribunal administratif de Bir-Mourad-Raïs, le procès de l'affaire dite d'El Khabar se tient aujourd'hui. Les différents reports ont été motivés par les demandes de délai introduites par les parties en conflit, pour répliquer, chacune, avec ses éléments aux arguments de l'autre.
Les deux parties sont convoquées pour cette matinée. Selon Me Berghel, avocat d'El Khabar, les avocats du ministère de la Communication, devraient répondre, via un mémoire, à celui injecté par le collectif des avocats du groupe de presse.
L'avocat a expliqué que le collectif dont il fait partie, a déjà présenté son mémoire en réponse à celui des avocats du ministère de la Communication où il avait battu en brèche les arguments avancés par le département de Grine.
Le collectif avait, en effet, précisé que le ministère de la Communication n'était pas fondé pour se constituer dans cette affaire et que les articles de la loi organique relative à l'information évoqués pour annuler la cession d'actions d'El Khabar ne peuvent s'appliquer à ce cas de figure.
Il a souligné que le retard mis dans l'installation de l'Autorité de régulation de la presse écrite, seule à même de traiter ce genre d'affaires, incombe essentiellement au pouvoir exécutif, qui ne saura se substituer à cette autorité.
Me Berghel s'interroge sur le pourquoi de ce retard alors que la loi est promulguée depuis janvier 2012.
Il a évoqué aussi les nouvelles dispositions de la Constitution qui promet de nouveaux espaces de liberté.
À suivre la réaction du ministre Hamid Grine, on est tenté d'avancer, sans risque de se tromper, qu'il est en totale contradiction et en porte-à-faux avec les réformes politiques initiées par le chef de l'Etat.
Interrogé sur la procédure légale que devront adopter les différentes parties, l'avocat a précisé que le collectif de défense d'El Khabar peut demander un délai pour répondre au mémoire de la partie demanderesse. Néanmoins, a-t-il ajouté, "les éléments du droit étant épuisés, la loi confère au magistrat le droit de décider". Sur cette décision du magistrat, il a expliqué qu'il peut se contenter de mettre le procès en délibéré pour l'après-midi, le lendemain ou sous huitaine.
Comme il peut, assure un autre avocat, ouvrir les plaidoiries et prendre en compte les déclarations des uns et des autres.
Pour rappel, le ministère de la Communication tente, à travers les articles 19 et 25 de la loi relative à l'information de 2012, de faire annuler la cession d'actions d'El Khabar au profit de Ness-Prod à travers quelques articles de la loi organique relative à l'information.
Ces arguments ont été vite battus en brèche par plusieurs juristes qui ont mis en avant l'inapplicabilité de ces articles sur ce cas de figure et qui craignent, toutefois, que l'issue du procès pourrait plus répondre à la logique de "la justice de la nuit" qu'à la loi, que le ministre Hamid Grine piétine et transgresse.
Mohamed Mouloudj


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.