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Que fera le juge ?
Affaire el-khabar-ministère de la communication
Publié dans Liberté le 25 - 05 - 2016

Le magistrat peut se contenter de mettre le procès en délibéré pour l'après-midi, le lendemain ou sous huitaine. Comme il peut ouvrir les plaidoiries et prendre en compte les déclarations des uns et des autres.
Renvoyé à trois reprises par le juge des référés du tribunal administratif de Bir-Mourad-Raïs, le procès de l'affaire dite d'El Khabar se tient aujourd'hui. Les différents reports ont été motivés par les demandes de délai introduites par les parties en conflit, pour répliquer, chacune, avec ses éléments aux arguments de l'autre.
Les deux parties sont convoquées pour cette matinée. Selon Me Berghel, avocat d'El Khabar, les avocats du ministère de la Communication, devraient répondre, via un mémoire, à celui injecté par le collectif des avocats du groupe de presse.
L'avocat a expliqué que le collectif dont il fait partie, a déjà présenté son mémoire en réponse à celui des avocats du ministère de la Communication où il avait battu en brèche les arguments avancés par le département de Grine.
Le collectif avait, en effet, précisé que le ministère de la Communication n'était pas fondé pour se constituer dans cette affaire et que les articles de la loi organique relative à l'information évoqués pour annuler la cession d'actions d'El Khabar ne peuvent s'appliquer à ce cas de figure.
Il a souligné que le retard mis dans l'installation de l'Autorité de régulation de la presse écrite, seule à même de traiter ce genre d'affaires, incombe essentiellement au pouvoir exécutif, qui ne saura se substituer à cette autorité.
Me Berghel s'interroge sur le pourquoi de ce retard alors que la loi est promulguée depuis janvier 2012.
Il a évoqué aussi les nouvelles dispositions de la Constitution qui promet de nouveaux espaces de liberté.
À suivre la réaction du ministre Hamid Grine, on est tenté d'avancer, sans risque de se tromper, qu'il est en totale contradiction et en porte-à-faux avec les réformes politiques initiées par le chef de l'Etat.
Interrogé sur la procédure légale que devront adopter les différentes parties, l'avocat a précisé que le collectif de défense d'El Khabar peut demander un délai pour répondre au mémoire de la partie demanderesse. Néanmoins, a-t-il ajouté, "les éléments du droit étant épuisés, la loi confère au magistrat le droit de décider". Sur cette décision du magistrat, il a expliqué qu'il peut se contenter de mettre le procès en délibéré pour l'après-midi, le lendemain ou sous huitaine.
Comme il peut, assure un autre avocat, ouvrir les plaidoiries et prendre en compte les déclarations des uns et des autres.
Pour rappel, le ministère de la Communication tente, à travers les articles 19 et 25 de la loi relative à l'information de 2012, de faire annuler la cession d'actions d'El Khabar au profit de Ness-Prod à travers quelques articles de la loi organique relative à l'information.
Ces arguments ont été vite battus en brèche par plusieurs juristes qui ont mis en avant l'inapplicabilité de ces articles sur ce cas de figure et qui craignent, toutefois, que l'issue du procès pourrait plus répondre à la logique de "la justice de la nuit" qu'à la loi, que le ministre Hamid Grine piétine et transgresse.
Mohamed Mouloudj


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