Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Rachat d'El Khabar par Cevital: le procès reporté pour la troisième fois
Publié dans Algérie Presse Service le 11 - 05 - 2016

Le procès de l'affaire du rachat du groupe El Khabar par Cevital a été reporté mercredi au 25 mai en cours par le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs (Alger) et enregistre du coup un troisième report consécutif.
Après l'action en référé introduite par le ministère de la Communication auprès de ce tribunal pour contester cette opération de rachat, la première audience devait se tenir le 2 du mois en cours avant d'être reportée au 4 puis au 11 mai et enfin au 25 de ce même mois.
Ce report a été décidé par le président de la deuxième chambre du tribunal, Mohamed Dahmane, lors de l'audience tenue mercredi et durant laquelle le tribunal a reçu les mémoires en réponses de la défense d'El Khabar.
L'audience a été également marquée dès son entame par la révocation de la défense du ministère de la Communication, Me Mohcene Amara qui, selon les arguments avancés par le magistrat Mohamed Dahmane, "est sous le coup de trois mesures disciplinaires datant du 16 janvier 2016" et qui "ne peut, en vertu de l'article 127 de la loi régissant la profession d'avocat se constituer défense dans cette affaire".
Dans une déclaration à la presse, un des avocats du groupe El Khabar, Me Chaïb Sadek, a estimé que ce report "prouve que l'action ne revêt pas le caractère de référé".
Pour sa part, Me Benhadid Brahim, membre du collectif de défense du ministère de la Communication a indiqué que la transaction de cession d'actifs d'El Khabar au profit du groupe Cevital "a été conclue dans le secret et en violation de l'article 25 de la loi relative à l'Information".
"La transaction a été conclue dans le secret et en violation de l'article 25 de la loi relative à l'Information", a-t-il dit, précisant que l'action du ministère reposait notamment sur les articles 19 et 25 de cette loi.
En effet, l'article 25 de la loi relative à l'information stipule qu'"une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie".
Cet article s'applique au PDG du groupe Cevital, Issad Rebrab qui est déjà propriétaire du quotidien Liberté.
Intervenant récemment sur les ondes de la Radio nationale, le ministre de la Communication, Hamid Grine, avait indiqué qu'"en tant que ministre je suis tenu à respecter les lois de la République", soulignant que "c'est à la justice de décider".
"Cette transaction n'est pas conforme à la loi, mais si la justice en décide autrement, je me plierai à sa décision", avait-il affirmé.
En vertu de la transaction en question, le groupe Cevital a acquis plus de 80% des actions du groupe El Khabar, qui est une Société par actions (SPA) incluant le journal éponyme, la chaîne de télévision KBC, les imprimeries et une société de diffusion.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.