Des pluies sur plusieurs wilayas du pays lundi et mardi    Bechar: lâcher de 300 canards colvert au lac du barrage "Djorf Torba"    Chargé par le président de la République, le Premier ministre effectue une visite de travail dans la wilaya de Jijel    Génocide à Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.344 martyrs et 166.795 blessés    Journée internationale de la paix: Guterres appel à la paix et à la fin des conflits    La reconnaissance de la Palestine par le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie saluée    Baddari supervise la cérémonie d'ouverture de la nouvelle année universitaire    «45.000 postes d'enseignants et 24.000 postes administratifs à pourvoir»    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Tirer les leçons des expériences passées    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Rachat d'El Khabar par Cevital: le procès reporté pour la troisième fois
Publié dans Algérie Presse Service le 11 - 05 - 2016

Le procès de l'affaire du rachat du groupe El Khabar par Cevital a été reporté mercredi au 25 mai en cours par le tribunal administratif de Bir Mourad Raïs (Alger) et enregistre du coup un troisième report consécutif.
Après l'action en référé introduite par le ministère de la Communication auprès de ce tribunal pour contester cette opération de rachat, la première audience devait se tenir le 2 du mois en cours avant d'être reportée au 4 puis au 11 mai et enfin au 25 de ce même mois.
Ce report a été décidé par le président de la deuxième chambre du tribunal, Mohamed Dahmane, lors de l'audience tenue mercredi et durant laquelle le tribunal a reçu les mémoires en réponses de la défense d'El Khabar.
L'audience a été également marquée dès son entame par la révocation de la défense du ministère de la Communication, Me Mohcene Amara qui, selon les arguments avancés par le magistrat Mohamed Dahmane, "est sous le coup de trois mesures disciplinaires datant du 16 janvier 2016" et qui "ne peut, en vertu de l'article 127 de la loi régissant la profession d'avocat se constituer défense dans cette affaire".
Dans une déclaration à la presse, un des avocats du groupe El Khabar, Me Chaïb Sadek, a estimé que ce report "prouve que l'action ne revêt pas le caractère de référé".
Pour sa part, Me Benhadid Brahim, membre du collectif de défense du ministère de la Communication a indiqué que la transaction de cession d'actifs d'El Khabar au profit du groupe Cevital "a été conclue dans le secret et en violation de l'article 25 de la loi relative à l'Information".
"La transaction a été conclue dans le secret et en violation de l'article 25 de la loi relative à l'Information", a-t-il dit, précisant que l'action du ministère reposait notamment sur les articles 19 et 25 de cette loi.
En effet, l'article 25 de la loi relative à l'information stipule qu'"une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie".
Cet article s'applique au PDG du groupe Cevital, Issad Rebrab qui est déjà propriétaire du quotidien Liberté.
Intervenant récemment sur les ondes de la Radio nationale, le ministre de la Communication, Hamid Grine, avait indiqué qu'"en tant que ministre je suis tenu à respecter les lois de la République", soulignant que "c'est à la justice de décider".
"Cette transaction n'est pas conforme à la loi, mais si la justice en décide autrement, je me plierai à sa décision", avait-il affirmé.
En vertu de la transaction en question, le groupe Cevital a acquis plus de 80% des actions du groupe El Khabar, qui est une Société par actions (SPA) incluant le journal éponyme, la chaîne de télévision KBC, les imprimeries et une société de diffusion.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.