Le ministre de l'Energie vient de déclarer qu'il souhaite un règlement à l'amiable du conflit commercial entre Sonatrach et Total. La position de la compagnie pétrolière française est connue : son P-DG avait déclaré récemment que la compagnie pétrolière française était ouverte à des discussions. La déclaration du ministre de l'Energie pourrait augurer un rapprochement en vue de l'ouverture de négociations entre les deux parties débouchant sur un règlement à l'amiable. Mais la question est de savoir combien coûtera à Sonatrach le règlement à l'amiable ? Si, comme le précédent Anadarko, elle doit payer des compensations aussi importantes en évitant l'arbitrage international, pourquoi alors emprunter la voie de la conciliation ? Si, en revanche, par la voie du règlement à l'amiable, Sonatrach réduit fortement les dédommagements réclamés par Total estimés à 500 millions d'euros, en contrepartie d'une prolongation de contrat ou d'une révision du taux de la la taxe sur les profits exceptionnels, on aura trouvé un compromis qui arrange les deux parties. Sonatrach sortira alors gagnante, évitant à la fois un remboursement cash important et une détérioration de son image à l'international. "Elle évite un arbitrage international qui risque de coûter cher", commente un expert spécialisé dans le droit pétrolier. Total, elle, aura réussi sa manœuvre : emprunter la voie de l'arbitrage international pour obliger Sonatrach à s'asseoir à la table des négociations en vue d'un règlement à l'amiable d'autant que, si on croit une source proche du dossier, Total a engagé des discussions avec Sonatrach un an et demi plus tôt sur le contrat de partage production portant sur le gisement de Tin Fouye Tabankort. Devant la position intransigeante de la compagnie pétrolière nationale, elle a dû recourir à l'arbitrage international. Mais dans ce conflit Sonatrach-Total, on oublie de souligner que le contrat de partage de production portant sur le gisement de gaz humide de Tin Fouye Tabankort, conclu en 1996, prévoit une clause de stabilisation. "Cette disposition prévoit l'ouverture de discussions si l'une ou l'autre partie signataire du contrat s'estime lésée, conséquence d'un changement dans l'équilibre économique du contrat." Or, l'institution de la taxe sur les profits exceptionnels (TPE) en 2006 a modifié le calcul de la rentabilité. Le contrat était conclu sur la base d'un prix de 16 dollars. Il était à 140 dollars en 2006. En somme, ce type de contrat prévoyait l'ouverture de négociations, la procédure de conciliation. Ce que les déclarations des deux parties omettent de souligner. Paradoxalement, Total n'a pas réagi pendant dix ans, à l'inverse d'Anadarko qui, dès la notification du mode d'application de la TPE en 2006, a recouru à l'arbitrage international. Pis, un ancien représentant de Repsol nous a indiqué que Total avait accepté à cette époque le principe de la taxe sur les profits exceptionnels comme la plupart des compagnies internationales en Algérie. La compagnie américaine Anadarko, elle, n'a pas remis en cause la TPE mais le mode d'application de cette taxe. Cette procédure contentieuse engagée en mai 2016 par Total est sans doute liée à l'échec de ses négociations ave Alnaft et son retrait du projet de champ de gaz de l'Ahnet. Ainsi, ce litige lié à l'application de la TPE comporte beaucoup de zones d'ombre. K. Remouche
