«45.000 postes d'enseignants et 24.000 postes administratifs à pourvoir»    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Tirer les leçons des expériences passées    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    Rentrée universitaire: prés de 2 millions d'étudiants rejoindront lundi les établissements d'enseignement supérieur    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie reconnaissent officiellement l'Etat de Palestine    Des pluies orageuses dimanche et lundi sur plusieurs wilayas du pays    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Wilaya de l'Est: de nombreux établissements scolaires inaugurés dans les 3 paliers de l'enseignement    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vers la révision de la loi 83-12
Nomenclature des "métiers pénibles" éligibles à la retraite anticipée
Publié dans Liberté le 28 - 07 - 2016

Le Trésor public ne subventionne jamais la Caisse nationale de retraite (CNR). Il intervient pour les pensions des moudjahidine et les retraités ayant une pension évaluée à moins de 75% du SNMG.
L'avant-projet de loi rétablissant l'obligation d'un âge minimal de retraite à 60 ans pour les hommes et 55 pour les femmes, prévoit des départs anticipés pour les travailleurs "en poste de haute pénibilité". Le texte adopté mardi en Conseil des ministres précise, à ce propos, que les métiers jugés pénibles seront définis par voie réglementaire.
Une chose est certaine, cette mesure est d'ores et déjà prise en compte dans la loi 83-12 du 2 juillet 1983 notamment son article 7 qui stipule que "les travailleurs occupés dans des emplois présentant des conditions particulières de nuisance, bénéficient de la pension avant l'âge minimal prévu".
Cette notion de pénibilité devrait être, toutefois, clarifiée aux travailleurs. Pour l'ancien SG de la Fédération nationale des travailleurs retraités (FNTR), Abdelmadjid Azzi, l'article 7 de la loi 83-12 a prévu la promulgation d'un décret fixant la liste des postes de haute pénibilité. "Il faut seulement se référer à ce texte de loi pour définir ces métiers", souligne M. Azzi. Ce texte est, selon lui, un acquis précieux car il est venu mettre fin à l'injustice et à la discrimination instaurées par une multitude de régimes particuliers. Il tient à préciser également que le Trésor public ne subventionne jamais la Caisse nationale de retraite (CNR). Il intervient néanmoins pour les pensions de moudjahidine et les retraités ayant une pension évaluée à moins de 75% du SNMG. C'est une décision de l'Etat prise dans le cadre de la solidarité nationale. Ce recul de l'âge du départ à la retraite a pour but de "sauvegarder" la CNR qui fait face à une forte augmentation des départs à la retraite sans condition d'âge ou en retraite proportionnelle. Ce sont deux dispositifs mis en place dans les années 1990, à titre exceptionnel et transitoire, à une période où le pays vivait d'innombrables opérations de dissolution d'entreprises et de compression des salariés.
La décision de rétablir le départ à la retraite à 60 ans a fait l'objet de concertation lors de la réunion de la tripartite de juin dernier dans "le souci de préserver et consolider le système national de retraite, d'autant plus que les conditions actuelles ne permettent plus le maintien du dispositif de départ à la retraite sans condition d'âge".
L'ordonnance de 1997 donnait la possibilité aux travailleurs de faire valoir leurs droits à la retraite à partir de l'âge de 50 ans et après 32 années de cotisations cumulées. L'ex-SG de la FNTR ne voit pas d'inconvénients à ce qu'un employé puisse partir à la retraite après 32 années de travail. Avec toute cette période de cotisations, il bénéficiera d'une pension estimée à 80% de son salaire.
Ce n'est pas de l'avis des initiateurs de l'avant-projet de loi pour qui le maintien actuel de ce dispositif entraîne "des conséquences dommageables" aussi bien aux équilibres financiers de la CNR qu'à l'outil de production qui enregistre chaque année d'importantes déperditions au niveau de ses ressources humaines, notamment les plus qualifiées "dans un dispositif qui s'est avéré souvent inégalitaire", est-il mentionné lors de la dernière tripartite.
Le départ à la retraite sans condition d'âge est une mesure transitoire qui était destinée à atténuer les effets du Plan d'ajustement structurel (PAS) de 1994. Ce dispositif a été mis en place pour réduire les méfaits engendrés par les fermetures d'entreprises et les compressions d'effectifs. Avec le temps, il s'est avéré que cette mesure a mis la CNR dans une situation délicate : continuer de verser des pensions à des travailleurs partis à la retraite avant l'âge légal 60 ans, sans percevoir leurs cotisations.
B. K.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.