L'avant-projet de loi sur les hydrocarbures et le code de la nationalité ont été également examinés et approuvés. Le Conseil des ministres a examiné, hier, durant près de douze heures, quatre avant-projets de lois capitales pour l'avenir économique et politique du pays. Il a ainsi passé au crible, sous la présidence du chef de l'Etat, Abdelaziz Bouteflika, les amendements proposés au code de la famille, au code de la nationalité et à la loi régissant les fêtes légales. Il a étudié également les dispositions contenues dans la nouvelle loi sur les hydrocarbures. Le Conseil des ministres a achevé ses travaux peu après 20 heures, en donnant un avis favorable à l'ensemble des avant-projets de textes soumis à son approbation, dans leur mouture originelle. Selon des sources proches de la présidence, peu de modifications, de pure forme pour l'essentiel, ont été apportées aux moutures présentées par le ministre de la Justice et par son collègue de l'Energie et des mines. Compte tenu du rejet des projets de révision du code de la famille et de la nationalité par les islamo-conservateurs (bloqués pendant plus de huit mois après leur passage au Conseil de gouvernement) et l'opposition exprimée auparavant par l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA) aux réformes envisagées dans le secteur des hydrocarbures, un doute subsistait quant au parachèvement de la procédure d'adoption de ces textes. Face justement aux multiples controverses ayant alimenté le débat public pendant plusieurs mois, voire des années, le président de la République a salué le revirement de la direction de l'UGTA, laquelle de son avis, “a su, au-delà de la défense légitime des droits des travailleurs, saisir l'importance des enjeux que véhicule cet avant-projet de loi (hydrocarbures, ndlr) et placer les intérêts supérieurs du pays au-dessus de tout autre considération”. Le Chef de l'Etat a saisi l'occasion pour exhorter le gouvernement et les partenaires sociaux “à poursuivre (…) le processus de réformes structurelles de notre économie pour lui donner rapidement les moyens de tirer avantage de toutes nos potentialités nationales et de toutes les opportunités résultant de l'ouverture de notre économie sur le monde”. Le président de la République a, également, instruit l'équipe d'Ahmed Ouyahia à commencer à préparer les instruments institutionnels, organiques et juridiques indispensables à la mise en œuvre de cette loi pour permettre son application, dès sa promulgation. Dans son intervention sur le code de la famille, le premier magistrat du pays a rendu un hommage soutenu à la commission nationale qui s'est penchée sur la révision de la loi de 1984. Il s'est particulièrement attardé sur ses capacités à “transcender les faux clivages et les débats stériles” et aussi à réussir à “concilier, à travers le dispositif soumis, les prescriptions intangibles de notre religion sacrée et les valeurs civilisationnelles de notre peuple avec les données incontournables de l'évolution de la société algérienne”. Pour le président Bouteflika, “l'aboutissement de cet avant-projet d'ordonnance, après de larges consultations, doit être perçu comme l'expression d'une solidarité nationale renouvelée, d'une cohésion sociale retrouvée et d'une responsabilité collectivement assumée”. Quant à la suppression de la date de commémoration du coup d'Etat du 19 juin 1965 de la liste des fêtes légales, un commentaire succinct a été glissé dans le communiqué de la présidence de la République. “Cet avant-projet de loi tient compte de l'évolution historique et politique de notre pays ainsi que de la démarche de réconciliation nationale”. En attendant d'autres amendements Une année après leur finalisation par la commission installée par le ministre de la justice, Tayeb Bélaïz, les amendements du code de la famille sont avalisés par le conseil des ministres. Entre-temps, ils avaient été adoptés par le conseil de gouvernement en août dernier. Depuis, l'opposition, affichée par le courant islamo-conservateur à la modification de la loi de 1984, a conduit plus d'un à douter de l'aboutissement de la procédure. Compte- tenu de l'accueil hostile qui allait leur être réservé au sein de la chambre basse du parlement, il était même question que le président de la république légifère les amendements par voie d'ordonnance. Désormais, cette éventualité est exclue. Hormis les élus du MSP et d'El-Islah, les députés du FLN, majoritaires à l'APN, ont vite rejoint le camp des partisans à la révision. Le redressement opéré à l'intérieur de cette formation, suite au VIIe congrès, a calqué les convictions du vieux parti sur celles du chef de l'état. Sauf revirement de dernière minute, il est donc attendu que les modifications soient endossées par le parlement au cours de la prochaine session parlementaire. Selon les délais légaux, l'avant-projet de loi portant révision du code de la famille atterrira sur le bureau du président de l'APN 72 heures après son endossement par le conseil des ministres. Le gouvernement évoque des mesures d'urgence. La suppression du tutorat matrimonial est sans doute la disposition qui a soulevé l'ire des islamistes. Pourtant, c'est sur la base d'un référent purement religieux, le courant malékite, que la commission Boutern (du nom de son chef) a conclu à la possibilité d'annuler le tutorat matrimonial. De même, elle s'est prévalue de la nécessité de promouvoir le statut de la femme en limitant le divorce abusif du mari grâce à l'introduction de nouvelles conditions. A contrario, la femme est autorisée à réclamer la restitution de sa liberté, sans s'en tenir exclusivement aux raisons habituelles comme la désertion par l'époux de la couche conjugale. Toujours, dans le domaine du divorce, désormais, le mari est redevable d'un toit devant abriter son ex-femme, si elle a la garde des enfants. Par ailleurs, le présent avant-projet de loi responsabilise les conjoints, au même titre dans la prise en charge légale de leur progéniture. Pour autant, en dépit de ces percées, la cause des femmes est loin d'être gagnée. Le code de la famille regorge encore d'articles hautement discriminatoires. Il en est ainsi de la polygamie. Bien que soumise dorénavant à l'appréciation et au consentement du juge, elle est maintenue. Les dispositions injustes, régissant les droits de la femme à l'héritage, sont en outre restées intouchables. S. H./ S. L
