Cette fuite de capitaux a enregistré une hausse de 134% par rapport à 2014 et concerne des dossiers liés aux mêmes infractions détectées par le contrôle a posteriori des douanes. Pas moins de 724 dossiers liés à l'infraction de change ont été transmis à la justice par la Direction générale des douanes (DGD) en 18 mois, dont 500 dossiers durant l'année 2015 et 224 autres durant le 1er semestre de l'année en cours. C'est ce qu'a déclaré, hier, le sous-directeur des contentieux des recouvrements à la DGD, Brahim Saâda, lors d'un point de presse animé par les cadres de l'administration sur le bilan du 1er semestre 2016. Selon ce responsable, le transfert illicite de devises en 2015 est de l'ordre de 14 milliards de dinars, soit 140 millions d'euros, avec 68 milliards de dinars de pénalités encourues par des opérateurs économiques indélicats. Selon le même responsable, cette fuite de capitaux a enregistré une hausse de 134% par rapport à 2014 et concerne des dossiers liés aux mêmes infractions détectées par le contrôle a posteriori des douanes. En ce qui concerne le contrôle effectué a priori par les services douaniers, c'est-à-dire lors des opérations de dédouanement, il a permis à la DGD de détecter près de 26 000 infractions en 2015, donnant lieu à 184 milliards de dinars de pénalités. Ainsi, et sur l'ensemble des infractions enregistrées en 2015, plus de 19 000 infractions ont été liées à la fraude commerciale, plus de 6 000 à la contrebande (en hausse de 17% par rapport à 2014) et le reste aux infractions de change. "La plupart de ces infractions portent sur des majorations de facturation et sur le non-rapatriement des devises", a précisé M. Saâda. Autrement dit, les opérateurs économiques recourent davantage à des procédés prohibés par "le principe de la convertibilité de la monnaie nationale pour les transactions internationales courantes et les règles applicables en matière de transfert de et vers l'étranger liées à ces transactions, ainsi que les droits et obligations des opérateurs du commerce extérieur et des intermédiaires agréés en la matière", tel que défini par les règles applicables aux transactions courantes avec l'étranger et aux comptes devises règlement de la Banque d'Algérie n°07-01. Pour preuve, ce responsable a indiqué que la DGD a également transmis à la justice, durant le 1er semestre de l'année en cours, 224 affaires liées à des infractions de changes faisant l'objet de 19,512 milliards de dinars de pénalités. Ainsi, et malgré le renforcement des actions d'assainissement du commerce extérieur et de la sphère commerciale en général, des actions ont été prises par le gouvernement. Les opérateurs économiques trouvent des palliatifs à même de tromper la vigilance des services financiers et douaniers pour transférer illicitement des devises et d'établir de fausses déclarations douanières pour éviter le rapatriement des devises vers le pays. Il faut rappeler que le ministère du Commerce, la DGD et la Direction générale des impôts (DGI) ont signé en 2015 deux accords de coopération dans le cadre de la coordination intersectorielle pour la lutte contre la fraude. Cette démarche adoptée repose sur un ensemble de dispositions et mesures qui peuvent être ajoutées à la procédure de contrôle en vigueur, notamment aux postes frontaliers, afin de renforcer le dispositif existant. FARID BELGACEM
