Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Le veto américain prolonge le génocide    Des abus graves contre les écolières    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Rentrée scolaire: plan sécuritaire préventif et campagne de sensibilisation sur la prévention et la sécurité routières    Belmehdi reçoit le cheikh de la zaouïa Belkaïdia El-Hebria    CAUCT: organisation à Alger de la 2e édition d'Art pour la paix    Attractivité économique: l'Algérie dans le top 3 des pays africains    Le FLN organise une conférence de formation sur la diplomatie partisane    Mondiaux d'athlétisme 2025: les podiums de samedi    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    Rentrée scolaire: environ 12 millions d'élèves regagnent dimanche les bancs de l'école    Oran : des formations au langage des signes aux étudiants en médecine    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    L'attaque des fermes à Tighenif : une stratégie pour asphyxier l'économie coloniale française    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un droit bafoué en référé
Les libertés syndicales menacées
Publié dans Liberté le 27 - 02 - 2005

Reconnue pourtant par la principale loi du pays, la pluralité syndicale est confisquée au nom d'une fausse interprétation de textes réglementaires. Appartenir à un syndicat autre que l'UGTA, reconnue par le président Bouteflika comme le seul et unique partenaire social, serait en passe de devenir un grave délit passible de prison.
En consacrant l'activité syndicale comme un droit constitutionnel, les pouvoirs publics étaient probablement loin de penser que les travailleurs algériens seraient nombreux à vouloir user de ce droit. Les mutations économiques étaient pourtant un prélude à la contestation sociale et, par ricochet, à l'exercice syndical qui consacre un autre droit, celui de la grève. L'avènement du pluralisme syndical au début des années 90 a donné lieu à la naissance de plusieurs organisations dans tous les secteurs d'activité. Le rôle politique attribué à l'UGTA a également une grande responsabilité dans le lancement de nouvelles organisations réclamant leur autonomie par rapport à la Centrale syndicale. À l'époque, les pouvoirs publics ne voyaient aucun inconvénient à octroyer les agréments à ce qu'ils pensaient être de simples entités sans poids aucun. Erreur. L'épreuve du terrain aura démontré que les syndicats autonomes allaient rafler l'essentiel de la contestation sociale. Les rentrées sociales deviennent alors une véritable hantise pour les autorités. Ilétait plus aisé pour les pouvoirs publics de “désactiver” la grogne des syndicats affiliés à l'UGTA, ce qui lui a valu le surnom de syndicat pompier, que de faire face à la contestation des organisations autonomes. Pour les pouvoirs publics, la stabilité sociale est importante et passe avant la première loi de la République. Le droit syndical sera de plus en plus bafoué et confisqué. Les pouvoirs publics se cachent derrière divers subterfuges pour entraver les actions syndicales : blocage des demandes d'agrément, persécution des cadres syndicaux, retrait sur salaire… autant de moyens de dissuasion auxquels recourt l'administration pour entraver le mouvement syndical. À la fin de l'année écoulée, les autorités ont décidé de frapper fort. L'administration actionne la justice. Des responsables syndicaux sont poursuivis et d'autres carrément mis sous contrôle judiciaire. Le cas Redouane Osmane, secrétaire général du Conseil des lycées d'Alger (CLA), est édifiant. Ce professeur de français au lycée Emir-Abdelkader d'Alger ainsi que 22 autres enseignants du Cnapest et du CLA ont échappé de justesse à la prison. Motif : tenue d'un rassemblement devant le lycée El-Idrissi le 5 octobre 2003 et organisation d'un sit-in lors de la correction des épreuves du bac 2003 au lycée Hassiba-Ben-Bouali. Evidemment, les pouvoirs publics n'ont eu aucune difficulté à leur coller un délit plus solide : attroupement sur la voie publique. L'acquittement prononcé par le tribunal n'efface aucunement les atteintes au droit syndical.
“On veut des syndicats muets”
Entre les nombreuses dispositions de lois consacrant et protégeant même l'exercice syndical et la réalité du terrain, le fossé ne cesse de se creuser. “Reconnu en 1988, le pluralisme syndical a mis fin formellement au monopole. Cependant, la réalité était tout autre puisque dans la pratique, les syndicats ne sont reconnus que s'ils sont dans la poche du patronat”, affirme d'emblée M. Osmane du CLA. Selon lui, les nouveaux syndicats sont courtisés et dorlotés par les pouvoirs publics pour qu'ils se plient à leur démarche. Ceux qui abdiquent sont protégés et ceux qui refusent sont automatiquement dans le collimateur, des cibles à abattre. Le premier responsable du CLA souligne que “l'autonomie des syndicats est le nœud gordien des conflits qui éclatent en raison de l'hostilité affichée systématiquement envers les syndicats qui optent pour la grève”. M.Osmane pense que “les revendications des salariés vont à l'encontre des programmes des autorités et touchent à des niches d'intérêt, les conflits éclatent et les cadres syndicaux sont considérés comme des opposants politiques à un programme”. Et d'ajouter : “Les pouvoirs publics ne veulent pas de l'indépendance des organisations syndicales. Puisque, sur le terrain, ils refusent de dialoguer et vont jusqu'à violer les lois et les conventions internationales.” Evoquant le recours de l'administration à la justice pour mater les syndicalistes, M. Osmane dira : “Ce n'est pas au juge de statuer sur le caractère légal ou non de la grève. Il dit la loi, mais ne la fait pas.” Et les textes sont clairs. Mais il semblerait que les lois de la République ne sont appliquées que lorsqu'elles vont dans le sens des intérêts officiels. Le harcèlement dont les syndicalistes du Snommar ont fait l'objet atteste, si besoin est, qu'on est en présence d'un pluralisme de façade. “Tant que nous ne dérangeons pas, tout va bien. Sinon les autorités vont jusqu'à jongler avec des lois pour nous casser”, estime le commandant Malki. Et d'expliquer que les pouvoirs publics se sont cachés derrière un vide juridique pour justifier l'acharnement. En effet, il a été reproché aux syndicalistes le fait de n'avoir pas appliqué une disposition de loi : tenue de l'AG sur les lieux habituels de travail, avant de lancer la grève. “Le lieu habituel de travail des marins est le navire. Chose impossible. L'AG a été donc tenue au siège du syndicat.” Abondant dans le même sens, le porte- parole du syndicat déclare : “Les autorités veulent un syndicat muet. Nos revendications ont été jugées légitimes à tous les niveaux. Il n'y a eu aucune fausse note dans nos démarches.” N'empêche, des syndicalistes entament leur neuvième mois de suspension. “La suspension qui n'a même pas été prononcée par une commission de discipline a dépassé la période légale de six mois, conformément au règlement intérieur de l'entreprise. Les trois correspondances de l'inspection du Travail à la DG précisant clairement que la suspension est illégale dans le fond et dans la forme sont restées lettre morte”, ajoute le porte-parole du Snommar.
En effet, la cour d'appel a levé le caractère illégal de la grève prononcée par le tribunal, motif sur lequel le P-DG s'est appuyé pour suspendre les syndicalistes. Mais, près de neuf mois après, c'est toujours le statu quo.
Un agrément qui s'éternise
L'article 8 de la loi 90-12 du 2 juin 90 relative aux modalités d'exercice du droit syndical, modifiée et complétée par la loi 91-30 et l'ordonnance 96-12 du 10 juin 96, est clair. Il précise que l'organisation syndicale est déclarée constituée après dépôt d'une déclaration de constitution auprès de l'autorité concernée et après délivrance d'un récépissé d'enregistrement de la déclaration de constitution délivrée au plus tard 30 jours après le dépôt du dossier. “Au plus tard trente jours” est donc le délai accordé à l'autorité concernée pour remettre aux fondateurs le récépissé d'enregistrement. La loi sus-citée parle d'enregistrement de la déclaration de constitution du syndicat et non d'un agrément. En effet, le délai de trente jours n'est jamais respecté. Le blocage des demandes d'enregistrement semble être le principal artifice utilisé par l'administration.
Les pouvoirs publics exigent aux syndicalistes un document dont ils sont les seuls détenteurs. Renvoyer aux calendes grecques la délivrance du récépissé d'enregistrement est la marge de manœuvre que s'accorde l'administration pour se prémunir des menaces de ces organisations et confisquer leurs libertés. Les syndicats activent au su et au vu des autorités qui ne leur réclament pas pourtant d'agrément même pour programmer une audience au plus haut niveau. Mais il suffit que les actions de protestation menacent la paix sociale pour que l'agrément soit subitement exigé comme condition sine qua non à toute activité syndicale. Autrement dit, le précieux agrément est un atout entre les mains des pouvoirs publics pour limiter la marge de manœuvre des syndicats lorsque ces derniers échappent au contrôle de l'Etat.
Les dossiers d'enregistrement du CLA et du Cnapest moisissent dans les tiroirs des autorités compétentes. “Je considère mon syndicat comme légal”, lance M. Osmane. Le CLA a déposé son dossier d'enregistrement le 16 juillet 2003. “Nous avons respecté toutes les démarches. Mais à ce jour aucune réponse.” Le CLA a même pris la précaution de déposer son dossier au niveau de deux autorités : le ministère du Travail et la wilaya d'Alger. M. Osmane raconte que le jour où les fondateurs du CLA se sont rapprochés des services concernés de la wilaya, ils ont essuyé un refus catégorique du préposé au bureau d'enregistrement. “Il est allé jusqu'à nous exiger un écrit du ministère du Travail pour accepter la demande”, se rappelle-t-il.
Le Cnapest est un autre syndicat autonome auquel l'enregistrement a été refusé sous prétexte de “non-conformité”. Une non-conformité en violation de la loi puisque ce qui a été reproché au Cnapest est l'énoncé “recours à la grève” dans son statut. Le remplacement du vocable grève par arrêt de travail lui a été proposé, voire imposé. D'autres organisations syndicales ont fini par disparaître dès leurs balbutiements. C'est le cas pour le Syndicat national des travailleurs algériens (Snata) et la Confédé-ration algérienne des syndicats autonomes (Casa) que le Snapap a tenté de lancer il y a quelques années. Les motifs ? Le respect de la loi qui interdit la création de syndicat non sectoriel et l'existence au sein de la Casa de syndicats du secteur économique.
M. B.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.