Cette mesure permettra la collecte des données des statistiques du commerce extérieur et aidera à encadrer d'une manière efficace le dispositif des licences, à travers une meilleure prise en charge des mesures liées à l'identification des produits au sein des sous-positions tarifaires. La Direction générale des douanes (DGD) porte à la connaissance de l'ensemble des opérateurs économiques et auxiliaires des douanes que la date de mise en œuvre du nouveau tarif douanier à 10 chiffres est prévue le dimanche 18 septembre 2016. Dans un communiqué publié sur son site web, la DGD invite "les opérateurs économiques et les auxiliaires des douanes à prendre toutes leurs dispositions pour le respect de cette date non susceptible de report". La nouvelle structure du tarif douanier a pour objet de couvrir plus spécifiquement les produits par sous-positions tarifaires allant jusqu'à dix chiffres, conformément aux normes fixées par la nomenclature du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises. La nouvelle structure compte 15 947 sous-positions tarifaires, contre 6 126 sous-positions tarifaires que contient le tarif à 8 chiffres actuellement applicable, soit une augmentation de 260,3%. Ladite restructuration des mesures liées, notamment, aux formalités administratives particulières, à la fiscalité et à l'évaluation en douane garantira également la collecte, d'une façon plus détaillée, des données statistiques du commerce extérieur, ainsi que l'encadrement de la politique commerciale et la protection de la production nationale. Cette révision ne signifierait pas une augmentation des taux de ce tarif. Cette mesure permettra la collecte, d'une manière plus détaillée, des données des statistiques du commerce extérieur et aidera à encadrer d'une manière efficace le dispositif des licences, à travers une meilleure prise en charge des mesures liées à l'identification des produits au sein des sous-positions tarifaires. Le directeur de la réglementation à la Direction générale des douanes (DGD), Larbi Sid, avait expliqué, en mai dernier, lors d'une journée de vulgarisation de ce nouveau dispositif au profit des opérateurs économiques et aux commissionnaires en douanes, que le tarif douanier, qui est une nomenclature des marchandises à laquelle correspond des codes chiffrés, est codifié actuellement à 8 chiffres couvrant plusieurs produits à la fois. Mais pour des besoins de précisions, la DGD a opté pour l'identification de plus de produits avec plus de codifications, en passant de 8 à 10 chiffres. À titre d'exemple, il a cité les pièces automobiles qui avaient deux ou trois pièces explicitement identifiées, alors que les autres pièces étaient codifiées sous le terme "autres". "Avec cette révision, nous allons spécifier certains produits dont nous avons besoin de connaître les statistiques, de changer la fiscalité ou d'introduire une licence", a-t-il avancé. Ainsi, le répertoire des marchandises de la DGD sera plus détaillé avec des statistiques plus affinées et la possibilité de moduler les droits et taxes de douanes selon la nature du produit. Les produits qui doivent subir un traitement particulier, que ce soit au niveau des autorisations, des licences, de la fiscalité ou bien de la statistique, seront identifiés chacun par son nom. M. R.
