Sauf accord écrit entre les deux clubs, le club organisateur doit réserver aux supporters du club visiteur un minimum de 10% des places de la capacité du stade. Cet emplacement doit être sécurisé, facile d'accès et séparé du public du club recevant. n Les clubs sont tenus de respecter le calendrier des compétitions établi par la LFP. 2- Les clubs qui participent aux compétitions internationales interclubs s'engagent à respecter : 2.1. Les dates du calendrier des championnats de football professionnel ; 2.2. Jouer en match avancé ou retardé avant ou après le match international conformément aux journées spécifiques arrêtées dans le calendrier national. 3- Les dates des matchs internationaux à domicile (CAF, UNAF et UAFA) sont fixées par la LFP dans le respect du calendrier du championnat de football professionnel. 4- La désignation des clubs aux compétitions internationales de clubs est du seul ressort de la FAF. n L'entraîneur a pour obligation de participer à la conférence de presse de fin de match. Ses déclarations ne peuvent êtres axées que sur le volet technique lié directement à la rencontre. Le non-respect de cette disposition est sanctionné conformément aux dispositions prévues par le code disciplinaire en vigueur. n Un club peut à tout moment recruter localement un joueur senior dans les cas suivants : - Décès d'un joueur professionnel sous contrat. n Blessure d'un des trois gardiens de but (dans cette hypothèse le club ne peut recruter qu'un gardien) ; 1 - Blessure grave d'un joueur sous contrat lors d'une sélection en équipe nationale, si cette blessure entraîne pour le joueur une incapacité d'une durée égale ou supérieure à trois mois ; dans les deux derniers cas, les blessures sont constatées et appréciées par le médecin fédéral. n Les rencontres du championnat de football professionnel doivent se dérouler dans des stades homologués et remplissant les conditions suivantes : 1.1 D'une capacité d'accueil: -de 8000 spectateurs au minimum pour les clubs de la Ligue 1 (L 1) ; - de 5000 spectateurs au minimum pour les clubs de la Ligue 2 (L 2). n Si une équipe d'un club déclare forfait délibérément, abandonne le terrain ou refuse de participer à une rencontre, le club encourt les sanctions prévues par les dispositions du code disciplinaire en vigueur. Si la disqualification d'une équipe au cours du championnat est prononcée durant la phase aller, les résultats de l'équipe sanctionnée sont annulés. Si la disqualification est prononcée durant la phase retour, les résultats de l'équipe sanctionnée obtenus durant la phase aller sont maintenus. Les résultats de la phase retour sont annulés. n Changement de statut du club 1. Tout club professionnel de Ligue 1 (L1) qui rétrograde en division inférieure (L2) peut modifier son statut professionnel pour devenir un club sportif amateur. Tout club professionnel, qui rétrograde en division nationale amateur (DNA), perd automatiquement son statut du club professionnel. 3. Tout club amateur de Ligue 2 (L2) qui accède en Ligue 1(L1) doit modifier son statut de club amateur et acquérir le statut de club professionnel. À défaut, il ne peut bénéficier de l'accession. n Aucune rencontre ne peut débuter, si l'une des équipes se présente avec un effectif de moins de 11 joueurs. L'équipe contrevenante encourt les sanctions prévues par les dispositions du code disciplinaire en vigueur. n Tout contact de membres de club avec les arbitres ou d'arbitres avec des membres de club, par n'importe quel moyen, est strictement interdit. Tout contact doit être porté à la connaissance de la LFP. Si une infraction avérée est découverte, les auteurs encourent les sanctions prévues par les dispositions du code disciplinaire en vigueur. n L'empêchement ou le refus de retransmission télévisuelle, enfreignant ainsi les dispositions des contrats de la FAF et de la LFP relatifs aux droits de retransmission télévisuelle, constitue une infraction sanctionnée conformément aux dispositions prévues par le code disciplinaire en vigueur. n Tout dirigeant, entraîneur, joueur et/ou employé de club à titre de salarié ou bénévole qui critique publiquement ou porte atteinte à l'honneur et à la considération de la Fédération, de ses Ligues ou à l'un de leurs membres et/ou à un officiel de match (arbitre, commissaire de match, inspecteur des arbitres, chargé de la sécurité...) est sanctionné conformément aux dispositions prévues par le code disciplinaire en vigueur.
