En signant le contrat de location d'un terrain situé à Bourouba (Quatre-chemins), les deux parties ne s'attendaient certainement pas à se retrouver devant la justice. Pourtant, les ingrédient étaient réunis pour présager à une telle situation. Forte de la procuration signée par son mari, Mme veuve Guellai envisage, après la mort de ce dernier en 1997, de mettre en location le terrain de 2 000 m2, dont 1700 couverts en charpente métallique que le défunt utilisait pour exercer la vente de meubles et mobiliers en toutes matières, comme le prouve le registre du commerce n° 90A 1263 délivré le 15/03/1990. En date du 4 mars 2002, M. Abdelkader Bacha, propriétaire de la Sarl du même nom, spécialisée dans la fabrication des eaux minérales et boissons gazeuses non alcoolisées, signe un contrat notarié avec la respectable dame pour une location de 23 mois fermes. Moins d'une année après, les problèmes surgissent. Mme Guellai s'aperçoit que les clauses du contrat ne sont pas respectées, en constatant que le locataire ne s'était pas contenté d'utiliser le terrain pour stocker ses produits comme prévu mais que des transformations avaient été opérées, à savoir l'installation d'une usine de boissons gazeuses, un bloc administratif, un laboratoire équipé. Le tout entouré d'une clôture en dur. Ce à quoi la dame à réagi en dénonçant le contrat. Le tribunal d'Hussein Dey, saisi de cette affaire, ordonna une enquête dans ce sens en date du 4 septembre 2002. Et c'est à partir de ce moment que l'affaire allait connaître une autre dimension. Contre toute attente, le propriétaire de la Sarl saisit la direction des domaines sur la nature du terrain, objet du conflit, qui lui fait des révélations pour le moins surprenantes. Dans le rapport, il est clairement indiqué que la parcelle est un bien de l'Etat en application de l'ordonnance 66-102 du 6/05/1966. En réalité, ladite parcelle faisait partie d'un domaine autogéré passé par la suite comme coopérative agricole des anciens moudjahidine (Capam), laquelle avait procédé à sa location au profit de feu Guellai Djenidi. Toutefois, la veuve de ce dernier a déclaré qu'un dossier de régularisation avait été déposé par ses soins en 1999 auprès de la direction des domaines. Entre-temps, M. Bacha s'est rapproché de la direction des domaines pour un contrat de location. Avisée, la direction générale du Domaine national a ordonné à la direction des domaines d'Alger d'annuler le contrat et de geler toutes les dispositions liées à ce foncier jusqu'à ce que l'administration centrale se prononce définitivement sur le cas. Parallèlement, la Dgdn a instruit la direction citée de lui adresser un dossier détaillé sur la nature du terrain avant sa mise en location par Mme Guellai. Le bureau du contentieux de la direction des domaines d'Alger dresse un rapport où il rappelle l'origine du terrain ayant appartenu à la Capam qu'il avait loué à feu Guellai Djenidi et qu'après sa mort, sa femme l'avait loué une première fois à un certain M. Ben Mebarek (mécanicien auto), puis à un autre citoyen, M. Sekouti, qui en avait fait un dépôt de bouteilles en plastique et, enfin, à M. Bacha. Cependant, le rapport souligne que l'intéressée agissait illégalement sur le bien d'autrui dans la mesure où elle n'avait pas la qualité juridique requise conformément à l'article 459 du code de procédure civile, comme elle ne pouvait mettre en location ce bien de l'Etat. Eu égard à cette situation, le rapport précise que l'occupant réel des lieux est M. Bacha, ainsi que le prouvent les enquêtes diligentées sur place. De ce fait, un contrat de location a été établi entre la direction des domaines et M. Bacha en date du 5 mai 2003 et que ce dernier s'était acquitté du montant global de la location ainsi que des droits d'enregistrement. Le rapport conclut que le contrat liant Mme Guellai et M. Bacha est à annuler. Pour sa part, le tribunal d'Hussein Dey a rendu public un jugement en date du 13 décembre dernier ordonnant à Mme Guellai de ne plus faire d'entraves à la Sarl Bacha dans ses activités. Mme Guellai se dit surprise par les déclarations de la direction des domaines à propos de la location dudit terrain à MM. Ben Mebarek et Sekouti. “Si ces prétendues locations existent réellement, on n'a qu'à mettre en devant les preuves”, souligne-t-elle. Par ailleurs, elle ajoute que le seul contrat de location à propos de ce terrain est celui qui a été établi au profit de M. Bacha à l'encontre de qui la justice a rendu différents jugements (23/09/2003, 30/06/2004, 7/04/2004), rejetant sa plainte pour non-fondement. “M. Bacha n'a introduit de requête auprès de la justice qu'après avoir constaté qu'une action a été intentée par nous en constatant qu'il n'a pas respecté les clauses du contrat de location. De là, nous ne pouvons que nous interroger sur l'attitude de la direction des domaines qui a enfreint la loi en établissant un contrat de location avec M. Bacha et que nous continuons à dénoncer. Sur quelle base ce contrat a été établi en un temps record, alors que Mme veuve Guellai a demandé une régularisation datant de 1999 non encore satisfaite ?”, s'exclame-t-elle. A. F.
