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Vers l'augmentation des produits de large consommation
Projet de loi de finances 2017
Publié dans Liberté le 13 - 11 - 2016


Des dispositions impopulaires sont retenues.
Il faut dire aussi que le passage du projet au niveau de la commission des finances de l'Assemblée n'a pas vraiment changé la donne, puisque les augmentations de taxes et d'impôts proposées par le gouvernement dans le cadre du projet n'ont pas été remises en cause, si ce n'est l'ajout d'une hausse de la taxe sur les recharges téléphoniques qui passe de 5 à 7%.
En termes d'amendements, la commission semble avoir été avare. Contacté avant la fin des travaux de la commission, Bedda Mahdjoub, président de la commission des finances de l'APN, avait évoqué une proposition sur l'augmentation de la TVA sur le prix du data mobile (internet mobile). Il justifiait cette proposition par le fait que les opérateurs ont bénéficié de beaucoup d'avantages et que cette augmentation de TVA sur le data mobile n'est qu'un retour d'ascenseur. Au final, cette proposition ne semble pas avoir été adoptée. Défendant les dispositions du projet de loi, Bedda Mahdjoub, qui salue la vision sur trois années adoptée par le gouvernement, estime que dans une conjoncture marquée par la baisse des revenus pétroliers, il est essentiel d'améliorer la fiscalité ordinaire. Selon lui, les produits subventionnés ne sont pas touchés par les augmentations, à commencer par la TVA qui, argumente-t-il, va rapporter 200 milliards de dinars aux caisses de l'Etat.
Les opposants au projet pointent du doigt les augmentations de taxes et d'impôts proposées par le gouvernement dans le cadre du projet. En effet, le projet prévoit une augmentation de la TVA qui se verra rehaussée de 2% pour le taux normal (17% à 19%) et de 7% à 9% pour le taux réduit. Même si le ministre des Finances l'a démentie, les observateurs et experts redoutent un effet boule de neige qui ferait que la TVA finale payée par le consommateur augmente de plus de deux points comme prévu par le projet. Le projet propose par ailleurs d'augmenter les tarifs actuels de la taxe sur les produits pétroliers (TPP) de 1 à 3 DA/litre respectivement pour le gasoil et les trois types d'essence. Un sujet sur lequel le citoyen est très regardant. Les dispositions impopulaires contenues dans le projet de loi devraient donner du punch à ses détracteurs et mettre mal à l'aise ses soutiens.
Mais, connaissant les rouages de l'assemblée, la discipline de la majorité parlementaire, acquise au projet, ne laisse aucun doute quant à son adoption. Et dès janvier, les Algériens devront débourser plus pour des produits de consommation courants.
S. S.


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