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Loi de finances 2016 : Un avant-projet qui fait peur
Publié dans Info Soir le 10 - 09 - 2015

Hausse - L'électricité, les carburants, en particulier le gasoil (diesel), la vignette automobile, les ordinateurs complets et les PC portables coûteront plus cher pour cause d'une hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

C'est en tout cas ce que contient l'avant-projet de loi portant loi de finances pour 2016, examiné hier, mercredi, en conseil de gouvernement. Le document contient, selon TSA, qui affirme détenir une copie, «une série de nouvelles mesures pour réduire les dépenses et augmenter les recettes fiscales de l'Etat».
Ainsi, pour l'électricité, toute consommation supérieure à 125 kW/h se verra appliquer un taux de TVA de 17 %. «En deçà de ce seuil, l'application du taux réduit de TVA à 7 % sera maintenue», a-t-on expliqué. S'agissant des carburants, en plus d'un taux de taxe sur les produits pétroliers (TPP) majoré, appliqué à tous les carburants, «le diesel pourrait faire l'objet d'une hausse de la TVA de 7 % à 17 %. C'est la première hausse des carburants depuis près de 25 ans», selon le même document. Ce n'est pas fini. L'avant-projet institue un droit de douane de 30 % sur les importations de matériel informatique, ordinateur complet, PC portable complet, serveur tour et rack. Il «prévoit aussi le relèvement de la TVA appliquée à la téléphonie de troisième génération (3G)». Ladite taxe sera désormais soumise à un taux de TVA à 17 %, en lieu du taux réduit de 7 % appliqué actuellement. Par ailleurs, l'avant-projet prévoit par ailleurs de doubler la taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs de téléphonie mobile. Cette taxe passerait de 1 % actuellement à 2 % après l'adoption de la loi de finances 2 016. L'avant-projet de loi de finances 2016 propose également une hausse générale des tarifs de la vignette automobile et l'instauration d'une nouvelle taxe sur les véhicules diesel. Ainsi, la vignette automobile pour les véhicules de tourisme coûtera entre 2000 et 10 000 DA pour les moins de trois ans, entre 1 500 et 6 000 DA pour ceux compris entre trois et six ans et 1 000 à 4 000 DA pour les véhicules entre 6 et 10 ans. Pour les véhicules de plus de dix ans, leur vignette oscillera entre 500 et 3 000 DA. Outre la hausse du tarif de la vignette automobile, le gouvernement propose d'instaurer une taxe d'assurance sur les véhicules de tourisme diesel. Le montant de cette nouvelle taxe variera en fonction de la puissance du véhicule : 1 000 DA pour les véhicules jusqu'à cinq chevaux, 2 000 DA pour les véhicules dont la puissance est supérieure à cinq chevaux. La hausse concerne également certains véhicules, notamment de luxe et les 4/4. Dans son article 16, l'avant-projet introduit une hausse importante de la taxe sur les importations (TIC). Cette augmentation variera entre 30 et 60 % selon les produits, à l'image du caviar et du saumon (60 et 40 % respectivement), de certains fruits comme les kiwis, les ananas ou les bananes (entre 30 et 40 %).


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