Le Chef du gouvernement a sommé les SGP d'élaborer un plan d'activité en vue d'opérations de partenariat ou de transfert de propriété. Le gouvernement semble décidé à passer à la vitesse supérieure en matière de réformes économiques. Le discours du chef du gouvernement, hier à la résidence de l'Etat, Djenane El-Mithaq, à Alger, lors de l'installation officielle des directoires des sociétés de participation de l'Etat, du moins, le suggère. “Notre positionnement dans le nouveau système de l'économie mondiale n'autorise pas les atermoiements et les hésitations”, affirme-t-il. Les organes sociaux et gestionnaires des entreprises publiques économiques, soulignera Benflis “doivent, en conséquence, prendre conscience que les actes de gestion stratégiques ne sont pas séparables de la recherche soutenue des actions de partenariat et de la préparation des conditions de privatisation de leurs entreprises”. S'agissant particulièrement du processus de privatisation, pour le chef du gouvernement, l'ordonnance 01/04 constitue en soi “un vaste appel d'offres” de privatisation qui concerne les entreprises relevant des activités économiques publiques. Il reste, estime-t-il, “à faire correspondre les modalités de mise en œuvre aux objectifs recherchés”. La privatisation, pour Benflis, comme pour répondre à l'UGTA, ne constitue pas une fin en soi, mais un moyen devant permettre d'améliorer la performance de notre appareil économique. “Le gouvernement n'appréhende pas cette question sous le prisme de l'idéologie mais à travers celui de l'efficacité et de l'efficience de notre économie”, indiquera Benflis. Les SGP ont été “sommées” d'élaborer et de proposer, en concertation avec le ministre de la participation et de la promotion de l'investissement, dans un délai de deux mois, un plan d'activité global organisant l'évolution des entreprises publiques économiques. Ce plan devra s'étaler sur deux exercices. Les lignes générales de ce plan d'activité s'articulent autour des objectifs de partenariat et de privatisation, de la gestion du portefeuille de titres et l'organisation et le management de la SGP. Le volet privatisation, affirme Benflis, doit recueillir l'avis des organes sociaux des entreprises concernées. Le plan d'activité en question sera soumis au Conseil des participations de l'Etat (CPE) pour approbation. Pour les besoins du CPE, les Sociétés de gestion des participations (SGP) présenteront au ministre de la participation et de la promotion de l'investissement un rapport trimestriel détaillé sur l'état d'exécution des missions qui leur sont conférées au titre du mandat de gestion. Les rapports de la SGP avec les EPE, dont les titres sont détenus et gérés pour compte, doivent être formalisés par des contrats d'activité entre la SGP et les organes de gestion des EPE. Insistance sur la concertation Le chef du gouvernement a beaucoup insisté dans son intervention sur l'importance de la concertation avec le partenaire social, sous le regard du secrétaire général de l'UGTA présent à la cérémonie. “Cette rencontre exprime notre ferme attachement à ce que le processus de réformes s'accomplisse dans le cadre du dialogue et de la concertation avec les partenaires économiques et sociaux”, dira Benflis. Un dialogue qui a commencé hier après-midi. En effet, une rencontre préliminaire gouvernement–UGTA sur les réformes économiques s'est tenue juste après la cérémonie d'installation. L'entretien avec le Chef du gouvernement a permis de s'entendre sur la tenue d'une série de rencontres UGTA-gouvernement et d'une autre entre les membres du secrétariat national de l'UGTA et les ministres concernés par le secteur économiques notamment celui de la participation et la promotion de l'investissement, qui “déboucheront sur une rencontre bipartite qui portera sur le soutien de l'économie nationale”, a affirmé M. Sidi Saïd. Le secrétaire général de la centrale syndicale a accueilli favorablement le discours du chef du gouvernement. “La sagesse a pris le dessus”, soutient-il. Privatisation et partenariat : Benflis codifie la démarche “Il me paraît opportun pour codifier une démarche d'apporter quelques orientations, qui se limiteront à poser les règles générales à l'intérieur desquelles les organes sociaux garderont une large latitude pour agir selon les règles de gestion”, s'est adressé le chef du gouvernement aux directoires des SGP. Pour Ali Benflis, la démarche de partenariat et de privatisation doit fonder un acte d'investissement, destiné à pérenniser l'entreprise. Elle ne se résume pas à une simple opération de transfert partiel ou total de la propriété, mais consiste fondamentalement en une adaptation à l'économie concurrentielle. La préservation de l'emploi doit figurer parmi les priorités. Dans le but de garantir les conditions d'efficacité de cette démarche, il est impératif, souligne le chef du gouvernement, qu'elle soit fondée sur une structure transparente des responsabilités et concertée avec le ministère de la participation et de la promotion de l'investissement et le partenaire social. Benflis exhorte les SGP à donner la priorité aux actions maîtrisables, indispensables et dont la concrétisation peut s'opérer rapidement pour éviter le recours aux formules de joint-venture sauf dans le cas de la préservation de l'emploi et de la conquête de marchés extérieurs et, aussi, pour donner une impulsion à la recherche systématique des possibilités de partenariat avec le secteur privé national. Benflis demande tout de même aux organes sociaux de circonscrire les termes des engagements à la sphère marchande et éviter tout engagement relevant des prérogatives des pouvoirs publics. Benflis fait référence aux avantages fiscaux et parafiscaux qui peuvent être accordés conformément à la réglementation, aux prix de cession des actifs non couverts par des titres de propriété et appartenant au domaine de l'Etat et dont l'évaluation relève des services des domaines, aux prix préférentiels de l'énergie et de l'eau, et enfin aux taux des droits de douane. Evaluation périodique des SGP “Nous soumettrons évidemment les équipes mises en place à une évaluation périodique tant en ce qui concerne le travail accompli que la manière de l'accomplir”, souligne Ali Benflis. Ce dernier a qualifié les SGP d'“agences de privatisation mobilisables dans le cadre de la réalisation des programmes adoptés par le CPE”. Les fonctions d'évaluation, d'arbitrage et d'ajustement “s'exerceront sans complaisance”, avertit le chef du gouvernement. Benflis demande aux SGP de favoriser la mise en place des directoires et conseils de surveillance dans les entreprises qui détiennent des participations ou qui ont recours régulièrement aux marchés extérieurs, de limiter le cumul des mandats des administrateurs ou des membres des conseils de surveillance, de supprimer les mandats réciproques et de recourir à la désignation d'administrateurs indépendants des directoires des SGP ou de groupes industriels, en faisant appel, notamment, aux compétences de la communauté universitaire. Le ministre de la participation et de la promotion de l'investissement, dans son intervention, affirme que la question du statut juridique sera bientôt proposée au CPE en même temps que la stratégie industrielle et le programme de mise à niveau. Le chef du gouvernement a précisé que les SGP sont d'abord des EPE, auxquelles le CPE a confié des missions spécifiques. L'expression “gestion des participations de l'Etat” correspond à un objet social et non à un statut juridique. M. R.
