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142 dossiers transmis à la justice depuis son entrée en activité
Cellule de traitement du renseignement financier
Publié dans Liberté le 12 - 12 - 2016

La Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) a reçu 1 290 déclarations de soupçon des banques en 2015 et 714 au 30 juin 2016, selon les statistiques publiées sur le site Web de cet organe spécialisé dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. La CTRF a également reçu 159 rapports confidentiels de certaines administrations en 2015 et 95 au 30 juin 2016. Depuis le démarrage des activités opérationnelles de la CTRF en 2005, celles-ci ont connu une montée en cadence régulière, conséquence, à la fois, des évolutions successives du dispositif juridique anti-blanchiment et des actions de sensibilisation menées pour une meilleure efficience dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. La CTRF indique avoir signalé, dans le cadre du partage d'informations et de la coordination nationale, certaines affaires aux institutions nationales concernées. Le nombre de transmission de la CTRF à ses partenaires nationaux est de 1882 à ce jour (communication spontanée d'informations et demandes de renseignements).
La CTRF affirme avoir donné suite à toutes les demandes d'assistance émanant des autorités sécuritaires et judiciaires concernées (80 demandes reçues à ce jour). Le nombre de compléments d'informations demandés aux banques est de 582 à ce jour. La CTRF a également donné suite à toutes les demandes d'assistance émanant des autorités sécuritaires et judiciaires concernées. Au plan judiciaire, la Cellule de traitement du renseignement financier a transmis 142 affaires à la justice depuis son entrée en activité en 2005 jusqu'à ce jour. Il s'agit des affaires traitées par la CTRF sur la base des déclarations de soupçons des banques et autres rapports émanant des institutions nationales concernées. La CTRF indique que d'autres affaires de blanchiment d'argent et autres infractions sous-jacentes (non comptabilisées) ont été également traitées par d'autres institutions nationales compétentes en la matière, notamment, les juridictions compétentes (pôles pénaux spécialisés), les autorités d'enquêtes (Police judiciaire) sur réquisition du parquet, l'administration fiscale (infractions fiscales), l'administration des douanes (infractions douanières), la Banque d'Algérie (infractions à la législation des changes) et les services du commerce (infractions commerciales). "Au plan statistique, le nombre d'affaires transmises à la justice par la CTRF ainsi que celles traitées par les juridictions algériennes, les services de sécurité, les services des douanes, des impôts, de la Banque d'Algérie et du commerce, démontrent l'efficacité du dispositif national de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme", relève la CTRF. Evoquant ses activités au plan international, la CTRF évoque des informations partagées avec des cellules de renseignement financier homologues dans le cadre des demandes d'assistance internationale. Les échanges d'information s'effectuent par le biais d'un réseau informatique sécurisé, Egmont Secure Web. Le groupe Egmont est actuellement composé de 151 cellules de renseignement financier (CRF) membres. La CTRF indique avoir reçu, à ce jour, 69 demandes d'assistance internationale et émis 108 demandes à ses partenaires étrangers. La CTRF rappelle que l'Algérie a été retirée par le Gafi, en février 2016, de la liste "des pays et territoires non coopératifs" suite aux différentes mesures prises, au plan législatif et réglementaire, pour l'adaptation de notre dispositif par rapport aux normes internationales. De même, le groupe d'action financière pour l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient (Menafatf), dont l'Algérie est membre fondateur depuis 2004, a adopté, lors de sa dernière réunion plénière qui s'est tenue du 23 au 28 avril 2016 à Doha (Qatar), le rapport de suivi de l'Algérie. L'Algérie n'est ainsi plus soumise au processus de suivi ordinaire du Menafatf. "La dernière mission d'évaluation de notre dispositif par les évaluateurs du Menafatf a été effectuée en 2009. La prochaine mission d'évaluation mutuelle de notre pays se déroulera en 2022", indique la CTRF.
Meziane Rabhi


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