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125 dossiers transmis à la justice en 10 ans
Infractions à la législation des changes
Publié dans Liberté le 11 - 02 - 2016

La Cellule de traitement du renseignement financier (Ctrf) a transmis 125 affaires à la justice depuis son entrée en activité en 2005 jusqu'à ce jour, selon cet organisme spécialisé, cité par l'APS. Ces affaires se rapportent, pour la plupart, aux soupçons d'infraction à la législation des changes et au mouvement de capitaux vers ou de l'étranger, notamment le transfert illicite de capitaux, précise cette cellule. La grande majorité de ces dossiers provient des déclarations de soupçon adressées par les banques à la CTRF, tandis que le reste émane des douanes et de la Banque d'Algérie, sachant que cette cellule, placée auprès du ministère des Finances, n'est pas habilitée à procéder par auto-saisine. Depuis le démarrage des activités opérationnelles de la CTRF en 2005, celles-ci ont connu une montée en cadence régulière, conséquence, à la fois, des évolutions successives du dispositif juridique anti-blanchiment et des actions de sensibilisation menées pour une meilleure efficience dans la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Selon les statistiques publiées par la CTRF sur son site web, les banques ont transmis 1 290 déclarations de soupçon en 2015. La CTRF explique l'augmentation du nombre de déclarations de soupçon, l'année passée, par le souci de certaines institutions financières de se conformer strictement à l'obligation de vigilance (recherche du nombre au lieu de la qualité). "Certaines affaires signalées n'ont aucun lien avec le blanchiment d'argent", a indiqué la CTRF, précisant que "l'augmentation du nombre de déclarations de soupçon en 2015 ne signifie nullement que le nombre d'affaires de blanchiment d'argent a augmenté". L'ensemble des informations reçues sont enregistrées dans la base de données de la CTRF, analysées, traitées et donnent lieu à une pré-enquête par la cellule, à travers des correspondances adressées dans le cadre de l'échange d'informations aux institutions nationales et éventuellement étrangères concernées. À cet effet, et au plan national, la CTRF a signalé, au cours de ces trois dernières années, dans le cadre du partage d'informations et de la coordination nationale, certaines affaires aux institutions nationales concernées (Banque d'Algérie, douanes, impôts, services de sécurité). Le nombre de signalements est de 1 500 à ce jour.
Le nombre d'affaires soumises par la CTRF à la justice est important, comparativement, à la région Moyen-Orient - Afrique du Nord. Il s'agit d'affaires traitées et soumises à la justice par la CTRF sur la base des déclarations de soupçon des banques et autres rapports émanant des institutions nationales concernées. Les affaires traitées
par les autorités judiciaires et sécuritaires, ainsi que les administrations financières et du commerce soumises à la justice par ces dernières n'ont pas été comptabilisées, au plan statistique, par la CTRF, car relevant de la compétence de ces dernières.
M. R.


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