Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Ghaza: le bilan s'alourdit à 65.283 martyrs et 166.575 blessés    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    Rentrée scolaire à l'Ouest du pays: près de 2,5 millions d'élèves rejoignent les bancs de l'école    Coup d'envoi de l'année scolaire 2025-2026 pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Création d'un comité central chargé du suivi de la réalisation des lignes minières Est et Ouest    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    L'Algérien Yasser Triki termine 4e en finale    Le wali instruit les entreprises chargées de la réalisation au respect des délais    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Le veto américain prolonge le génocide    Des abus graves contre les écolières    Développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole    Arrestation de deux individus en possession de 1.000 comprimés psychotropes à Ammi Moussa    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Ligue 1 Mobilis (5e journée) L'OA et le MBR creusent l'écart et confirment leurs ambitions    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Imene Ayadi remporte le prix du meilleur court-métrage de fiction avec «Nya»    Belmehdi visite la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vers un pourvoi en cassation
Après la libération des détenus de Ghardaïa
Publié dans Liberté le 14 - 03 - 2005

Même s'ils considèrent que les peines prononcées à l'encontre de leurs clients sont de nature à susciter l'apaisement, les avocats des détenus de Ghardaïa entendent introduire un pourvoi en cassation dans les prochains jours. “Nous allons utiliser les voies de recours juridiques et nous avons dix jours pour le faire car nous estimons que les faits ne sont pas établis”, a expliqué, hier, à Liberté Me Benissad, l'un des avocats des détenus. Ce pourvoi devant la Cour suprême, laquelle faut-il sans doute le rappeler, se prononce sur le droit et non sur les faits — elle peut annuler le verdict — procède beaucoup plus du principe, en ce sens, qu'aux yeux des avocats, les deux chefs d'inculpation retenus contre les détenus, à savoir “attroupement illicite” et “obstruction de la voie publique” sur la base desquelles les peines ont été prononcées “n'ont pas de base juridique”. “C'est beaucoup plus pour une réparation morale car nous regrettons que des gens qui ont des représentations légales dont certains sont des cadres soient mis en détention provisoire, une mesure exceptionnelle, pendant quatre mois d'autant que l'Algérie est signataire de la Convention internationale sur les libertés”, explique encore l'avocat. Sur un autre registre, il a rappelé que le système pénitencier laisse à désirer.
Selon lui, à Ghardaïa, l'espace vital pour un détenu est de 1,69 m2.
Pour autant, l'avocat voit dans les peines prononcées, avant-hier, une volonté d'apaisement. “Bien entendu par rapport aux chefs d'inculpation initiaux, c'est l'apaisement. Mais le plus important c'est qu'ils soient remis en liberté”, a-t-il dit.
En prison depuis 4 mois, 16 parmi les 17 détenus ont été libérés, avant-hier, à l'issue d'un procès de près de 7 heures. Alors que 4 ont été condamnés à une année de prison avec sursis et 5 ont bénéficié de la relaxe, les 7 autres ont été condamnés à 4 mois de prison ferme, soit l'équivalent de la durée qu'ils ont déjà purgée. Quant au secrétaire fédéral du FFS, en l'occurrence le Dr Kamel Eddine Fekhar, il a été condamné à 5 mois de prison ferme. Ce qui revient à dire que sa libération interviendra dans une vingtaine de jours.
à noter que sur les cinq chefs d'inculpation initiaux (destruction de biens de l'état, attroupement illicite, utilisation d'armes blanches, obstruction de la voie publique et incendie volontaire) le juge n'en a retenu que deux, ce qui explique l'allégement des peines.
Les détenus de Ghardaïa ont été arrêtés au lendemain des émeutes qui avaient éclaté dans la vallée du M'zab, en octobre dernier, à la suite d'une descente de la douane chez les commerçants.
K. K.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.