Le projet du code des Douanes a été adoptée, hier, à la grande majorité par l'Assemblée populaire nationale lors d'une séance plénière présidée par le président de cette institution parlementaire, Mohamed Larbi Ould Khelifa, en présence notamment du ministre des Travaux publics et des Transports, Boudjemaâ Telai. Il vise la promotion de la mission économique et sécuritaire de la Douane en offrant aux opérateurs économiques, qu'ils soient producteurs, importateurs ou exportateurs, un cadre d'exercice et de régulation des échanges qui garantit la pérennité, la transparence et l'équité. C'est dans cette perspective que les droits des usagers et partenaires de cette administration se voient renforcés. Les régimes douaniers économiques, qui constituent un levier pour la promotion de l'investissement et les exportations hors hydrocarbures, seront redynamisés dans le cadre du nouveau texte. Deux de ces régimes ainsi que leurs procédures sont, pour la première fois, définis : le cabotage et le transbordement. Un article définit le cabotage comme "un régime douanier permettant la circulation par mer d'un point à un point du territoire douanier, en dispense des droits et taxes et de prohibitions de sortie" des marchandises produites localement ou importées. Quant au transbordement, il est défini comme étant le régime douanier qui contrôle "le transfert de marchandises qui sont enlevées du moyen de transport utilisé à l'importation et chargées sur celui utilisé à l'exportation". Un transfert qui se fait donc sous le contrôle "d'un bureau de douane qui constitue à la fois le bureau d'entrée et le bureau de sortie". En matière d'entrepôts de douane, le texte précise les marchandises pouvant séjourner en entrepôt dont celles importées par les non-résidents, autorise l'étiquetage de marchandises dans les entrepôts et subordonne l'octroi de ce régime à un "besoin économique réel". Pour ce qui est de l'admission temporaire (exonération des droits de douanes et de la TVA pour des marchandises importées pour être réexportées), le code prévoit un délai de six mois pour accorder la main levée sur les cautions déposées au niveau des services des douanes.
