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Le registre du commerce électronique d'ici mars 2017
Lutte contre la fraude
Publié dans Liberté le 08 - 02 - 2017

Le registre du commerce électronique sera mis en place durant le premier trimestre 2017, a indiqué, hier, le ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville et ministre du Commerce par intérim, Abdelmadjid Tebboune, cité par l'APS. "On parle de faux registres du commerce, de registres scannés ou loués. Nous allons faire face à ces pratiques frauduleuses", a-t-il annoncé lors d'une rencontre avec les cadres du ministère du Commerce. Ce dispositif, selon lui, va permettre aux contrôleurs une meilleure maîtrise des opérations de contrôle pour mettre fin aux pratiques frauduleuses.
Le registre du commerce électronique a été lancé, officiellement, dans une première phase au niveau d'Alger, en mars 2014. Quelques mois après, un responsable du Centre national du registre du commerce avait annoncé que plus de 60 000 opérateurs économiques ont obtenu un registre du commerce électronique. Le Centre national du registre du commerce, depuis juin 2014, a intégré, au niveau de l'extrait de registre du commerce, un code sécurisé. Ce code permet la sécurisation de l'extrait du registre du commerce, l'authentification et le contrôle en ligne des données. La lecture du code sécurisé s'effectue par le lecteur RCE qui est un module qui s'installe sur des périphériques dotés d'un dispositif de capture d'image (smartphone, tablette...). Il permet de lire et valider par authentification les informations du registre du commerce en ligne.
M. Tebboune confirme ainsi que le registre du commerce électronique, pourtant lancé en 2014, n'a pas été généralisé, laissant ainsi le champ libre aux fraudeurs. À fin 2016, le nombre d'opérateurs inscrits au registre du commerce s'élevait à 1 890 257 opérateurs, dont 1 717 382 personnes physiques (90,9%) et 172 875 personnes morales (9,1%). Par ailleurs, la nomenclature des activités du registre du commerce a introduit un nouveau secteur dédié exclusivement à l'exportation (secteur 7) qui regroupe 4 codes : l'exportation, respectivement, des produits agroalimentaires, des produits industriels et manufacturés hors hydrocarbures, de tout produit hors hydrocarbures, et des produits pharmaceutiques.
Près de 60 milliards de dinars de transactions commerciales sans factures en 2016
Le chiffre d'affaires dissimulé des transactions commerciales sans factures, mises au jour par les services de contrôle du ministère du Commerce, a atteint 59,29 milliards de dinars (mds DA) en 2016, contre 64,48 milliards de DA en 2015, en baisse de 8%, indique un bilan de ce ministère. Ce sont les régions de Batna et de Saïda où a été constaté le plus grand nombre d'infractions (plus de 13 milliards de DA chacune), suivies des régions d'Ouargla (10,91 milliards de DA), d'Oran (6,7 milliards de DA), de Blida (4,4 milliards de DA), de Sétif (3,4 milliards de DA), d'Alger (3,2 milliards de DA), d'Annaba (2,6 milliards de DA) et de Béchar (un milliard de DA). Le bilan du ministère du Commerce évoque, par ailleurs, la fermeture de 16 219 locaux commerciaux (+0,5%). En outre, une marchandise d'une valeur de 5,2 milliards de DA a été saisie en 2016 alors qu'une autre marchandise de 20 milliards de DA a été bloquée aux frontières. En janvier 2017, les agents de contrôle ont constaté des hausses de prix pour quelques produits alimentaires à prix réglementés, à l'instar de la semoule.
M. R.


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