Le ministre du Commerce par intérim, ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville a annoncé que l'Etat allait mettre fin aux pratiques frauduleuses concernant les registres de commerce à travers la mise en place du registre de commerce électronique durant le premier trimestre 2017. Ce dispositif devra permettre aux vérificateurs une meilleure maîtrise des opérations de contrôle pour mettre fin «au faux registres de commerce, de registres scannés ou loués», a indiqué à ce propos Abdelmadjid Tebboune lors d'une rencontre avec les cadres du ministère du Commerce. Cet éclairage sur les pratiques douteuses entourant les registres de commerce trouve son explication dans les nombreuses affaires délictuelles liées à cet aspect. Du faux registre au régistre loué, avec des prête-noms crédules, nombre de dossiers ont fini devant la justice. Rappelons qu'en novembre 2015, le Centre national du registre de commerce (CNRC) avait lancé une nouvelle application «lecteur RCE» (registre de commerce électronique) permettant d'identifier le détenteur du registre et d'assurer un meilleur contrôle. Cette nouvelle application est disponible dans deux versions: l'une destinée au grand public permettant l'accès à l'identité du détenteur du registre alors que la seconde version est destinée aux contrôleurs et aux partenaires du CNRC (Banques, Douanes, Impôts) donnant accès à des informations plus détaillées. «Cette action approfondit la démarche continue de mise en place du registre du commerce électronique qui permet la sécurisation de l'extrait du registre du commerce, l'authentification et le contrôle en ligne des données», soulignait-on. Le lecteur permet de lire et valider par authentification en ligne des informations du registre du commerce sur la base de son numéro, de l'affiliation du commerçant et la raison sociale de la société, la wilaya de l'inscription et l'état de son propriétaire (actif ou radié). Pour le CNRC, cette application «contribue à l'assainissement des bases de données à travers une actualisation des données sur les activités commerciales exercées sur le marché national et une identification de l'ensemble des commerçants implantés sur le territoire national». Le RCE participe également à l'action de dématérialisation du registre de commerce qui permet d'aller au-delà de sa sécurisation à travers le code graphique pour déboucher vers l'inscription en ligne au registre du commerce et aux publicités légales, un instrument qui sera effectif dès la mise en œuvre de la signature électronique et du paiement en ligne. A fin 2016, le nombre d'opérateurs inscrits au registre du commerce s'élevait à 1.890.257 opérateurs dont 1.717.382 personnes physiques (90,9%) et 172.875 personnes morales (9,1%), selon un bilan présenté lors de cette rencontre entre le ministre et ses cadres. En 2016, la nomenclature des activités du registre de commerce a introduit un nouveau secteur dédié exclusivement à l'exportation (secteur 7) qui regroupe quatre codes: l'exportation, respectivement, des produits agroalimentaires, des produits industriels et manufacturés hors hydrocarbures, de tous produits hors hydrocarbures, et des produits pharmaceutiques.
