La récente jurisprudence de la Cour de justice de l'UE (CJUE) exclut définitivement le territoire du Sahara occidental du champ d'application des accords d'association et de libéralisation conclus entre l'UE et le Maroc. Le Front Polisario appelle la Commission européenne à l'ouverture de discussions pour rendre légale la présence d'acteurs économiques européens au Sahara occidental conformément à l'arrêt de la Cour européenne de justice (CJUE), avertissant qu'à défaut, il agira avec détermination pour imposer une application intégrale du droit. "La Commission européenne devrait être cohérente avec la décision de la CJUE et demander le consentement préalable du peuple du Sahara occidental", a écrit le représentant du Front Polisario en Belgique, Jamel Zakari, dans une lettre adressée à la commission agriculture et développement rural au Parlement européen. Il a souligné, à cet égard, que le Front Polisario a toujours été favorable au développement économique du Sahara occidental, à condition que les activités économiques soient menées dans le respect du principe de la souveraineté permanente des peuples sur leurs ressources naturelles quand elles sont sous occupation étrangère, un élément fondamental du droit à l'autodétermination. Le Front Polisario, qui espère parvenir à une solution acceptable avec la Commission européenne qui satisfera les intérêts mutuels du peuple sahraoui et de l'Union européenne, réaffirme sa détermination à suivre, au nom du peuple du Sahara occidental, toutes les voies légales pour assurer la pleine application du jugement de la CJUE. Détaillant les conséquences de l'arrêt de la CJUE rendu le 21 décembre dernier pour les acteurs économiques européens impliqués, le Front Polisario souligne que les importateurs européens ne peuvent pas bénéficier d'un traitement tarifaire préférentiel pour les produits du Sahara occidental et qu'ils doivent rembourser la dette douanière générée par 16 années d'importation frauduleuse de produits originaires du Sahara occidental. La jurisprudence de la CJUE ayant rappelé qu'en aucun cas le royaume du Maroc ne saurait jouir d'une quelconque souveraineté sur le territoire du Sahara occidental, le Front Polisario estime que l'application de l'arrêt de la CJUE exige de la Commission européenne et des autorités douanières nationales des Etats membres de ne plus accepter les documents et certifications émis par une autorité marocaine concernant la marchandise provenant du Sahara occidental, car ces documents ne pourraient être reconnus comme valides au regard du droit européen. Les entreprises européennes, étant sujet de droit européen et n'ont donc plus aucun cadre juridique pour rester au Sahara occidental, le Front Polisario appelle l'exécutif européen à rectifier la liste des établissements habilités à exporter du Maroc vers l'UE pour exclure ceux installés au Sahara occidental. Le représentant du peuple sahraoui a exhorté la Commission européenne à publier un avis à l'attention des opérateurs économiques européens en vue d'éviter un préjudice supplémentaire au marché de l'UE, de leur assurer la sécurité juridique et garantir la souveraineté permanente du peuple sahraoui sur ses ressources naturelles. Il a estimé que les autorités douanières nationales des Etats membres doivent procéder à un contrôle a posteriori et recouvrer les droits de douanes sur les produits importés illégalement du Sahara occidental. La Commission européenne, a-t-il poursuivi, doit enquêter sur la fraude au budget de l'UE et sur les dommages causés au marché de l'UE par l'importation illégale de produits originaires du Sahara occidental. La récente jurisprudence de la Cour de justice de l'UE (CJUE) exclut définitivement le territoire du Sahara occidental du champ d'application des accords d'association et de libéralisation conclus entre l'UE et le Maroc, et reconnaît sans aucune ambiguïté au peuple sahraoui le droit à l'autodétermination et à la souveraineté permanente sur ses ressources naturelles comme énoncé par la Charte des Nations unies. R. I./Agences
