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Vers la numérisation des actes des Domaines
Domaine et Conservation foncière : le plan de dématérialisation des données en chantier
Publié dans Liberté le 21 - 03 - 2017

En matière de foncier industriel, le plan de numérisation va faire avancer les choses et être en phase avec l'évolution opérée dans d'autres secteurs.
Le plan numérique pour le Domaine et la Conservation foncière a été présenté hier au siège du ministère des Finances par le directeur général des Domaines, Djamel Khaznadji, en présence du ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, et du ministre délégué chargé de l'Economie numérique et de la Modernisation des systèmes financiers, Mouatassem Boudiaf. Le projet va permettre à ces administrations une meilleure prise en main des outils informatiques, de travailler de manière rapide sur des masses de documents et de gagner en temps et effort. Désormais, le document numérique sera incontournable.
Djamel Khaznadji a ajouté que la grosse opération de numérisation en question va également contribuer à améliorer la relation avec le public et avec les opérateurs économiques. Le directeur général des Domaines a cité en exemple la conservation foncière de la wilaya de Saïda où des progrès notables ont été enregistrés en matière de numérisation foncière. Le document numérique y a pris de l'avance, surtout en ce qui concerne le traitement des informations relatives aux souscripteurs des programmes AADL, dont il fallait vérifier s'ils disposaient ou non de biens immobiliers, s'est-il réjoui. En matière de foncier industriel, dit-il, le plan de numérisation va aussi nous aider à faire avancer les choses et être en phase avec l'évolution opérée dans d'autres secteurs. Toutefois, le papier a toujours la peau dure y compris dans les opérations de concession de terrain, un processus censé débureaucratiser le foncier industriel, et visant à créer une dynamique économique et à encourager l'investissement privé à travers le territoire national notamment en autorisant les opérateurs privés à créer et gérer des zones industrielles. Comme on le sait, sur le papier, l'Etat a consacré une bonne partie des assiettes de terrains industriels à l'encouragement de l'investissement. Il l'a fait dans le cadre de la loi de finances 2017. Suite à la demande formulée par de nombreux opérateurs économiques désireux de créer et de gérer des zones industrielles, il a été en effet proposé une mesure permettant à ces derniers d'aménager et gérer des zones d'activités industriellesww sur des terrains relevant des domaines de l'Etat.
La disposition intègre également les réductions sur le prix de concession de ces terrains. Le ministre délégué chargé de l'économie numérique et de la modernisation des systèmes financiers, a, au cours d'une brève intervention, à l'occasion de cette présentation, souligné que la dématérialisation des données foncières est portée au premier plan des priorités du département dont il a la charge. Les technologies de l'information et de la communication dans le Domaine et la Conservation foncière, a-t-il ajouté, constitue un grand chantier que nous avons ouvert. Cela veut dire que si cette opération réussit, les citoyens obtiendront les actes des Domaines en très peu de temps.
Youcef Salami


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