L'Union européenne (UE) tiendra désormais compte, dans tout processus de négociation avec le Maroc, de l'arrêt de la Cour européenne de justice (CJUE) qui a conclu, le 21 décembre 2016, que les accords d'association et de libéralisation UE-Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental, a affirmé la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström. "À l'avenir, la Commission tiendra dûment compte de l'arrêt du 21 décembre 2016 dans tout processus", a-t-elle écrit dans sa réponse, au nom de la Commission européenne, aux députés européens qui l'exhortaient à exclure le Sahara occidental des négociations de l'accord de libre-échange complet et approfondi entre le Maroc et l'UE conformément à la décision de la CJUE. Dans une question écrite adressée à la Commission européenne, de nombreux eurodéputés dont Jill Evans, Takis Hadjigeorgiou, Kostadinka Kuneva, Lola Sanchez Caldentey et Patrick Le Hyaric ont appelé la Commission à confirmer qu'"en vertu des principes établis par la CJUE, le Sahara occidental sera exclu des négociations avec le Maroc" sur cet accord. Les députés européens ont appelé également l'exécutif européen à assurer que cet accord de libre-échange complet et approfondi, en négociation entre l'UE et le Maroc depuis 2013, "ne sera pas applicable, de jure ou de facto, aux territoires sahraouis occupés sans le consentement du peuple du Sahara occidental". Selon la commissaire européenne, les négociations avec le Maroc visant à élargir l'accord commercial bilatéral existant dans la perspective d'un accord de libre-échange approfondi et complet "sont actuellement suspendues et aucune date n'a encore été fixée en vue de leur reprise".
