Du 1er au 12 avril dernier, pas moins de 1 543 demandes pour l'obtention des différentes licences d'importation ont été déposées auprès de la commission concernée au ministère du Commerce. Quinze jours après l'ouverture des contingents quantitatifs pour l'importation des produits et des marchandises durant l'exercice 2017, le groupe de travail chargé de l'examen de ces demandes a d'ores et déjà entamé sa mission et dévoilera ultérieurement les résultats. La tutelle a arrêté, faut-il le noter, 21 produits industriels et agricoles touchés par les dispositions du décret exécutif 15-306 fixant les conditions et les modalités d'application des régimes de licences d'importation ou d'exportation. Il s'agit, pour les produits industriels, des véhicules de tourisme et autres véhicules automobiles destinés à la revente en l'état, à l'exclusion de certaines sous-positions tarifaires (15), la collection destinée aux industries de montage et les véhicules spéciaux et engins (camions, ambulances, engins). La liste comporte également l'acier rond à béton, le fil machine, les bois ainsi que les céramiques. Quant aux produits agricoles et agricoles transformés, il est fait mention des viandes bovines, fraiches ou réfrigérées, les fromages, les citrons frais, les pommes, les bananes, l'orge, les aulx, le maïs, les tourteaux de soja, le concentré minéral vitaminé, le poly-phosphate ainsi que le double concentré de tomate. La liste pourrait éventuellement être élargie à d'autres produits et contingents à soumettre au dispositif des licences, en temps opportun et dans les mêmes formes, indique le ministère à l'issue d'une réunion élargie avec les cadres centraux du département du Commerce et les membres de la commission chargée de l'examen des demandes. Présent à cette séance de travail, le ministre de l'Habitat et ministre du Commerce par intérim, Abdelmadjid Tebboune, a mis en avant, l'importance de prendre les mesures nécessaires en vue d'accélérer l'examen des dossiers déposés au niveau de la commission. Il a salué le rôle de cette commission, qui est chargée, relève-t-il, d'une mission "noble" à savoir la protection de l'économie nationale à travers la réglementation de l'importation et la protection du consommateur. Pour rappel, le ministère a précisé dans une note que tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur, peut désormais introduire une demande de licence d'importation d'un produit ou d'une marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant le dossier complet. Celui-ci doit contenir le formulaire et le questionnaire d'identification téléchargeable sur le site web du ministère du Commerce (www.commerce.gov.dz), une copie du registre du commerce, une copie de la carte d'identification fiscale, une facture pro-forma indiquant le produit, sa quantité, sa valeur, son origine ainsi que le mode de paiement, un extrait de rôle apuré et une attestation de mise à jour avec la Cnas et/ou la Casnos. B. K.
