"Les dépassements enregistrés restaient des cas isolés, d'aucune gravité et ne portent pas atteinte à la crédibilité des élections", a estimé Tayeb Louh. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a animé une conférence de presse jeudi à Alger. À l'occasion, il s'est exprimé sur les élections législatives du 4 mai dernier. Alors que le Conseil constitutionnel n'a pas statué définitivement sur le vote, notamment sur les recours déposés par les partis et les candidats indépendants, Tayeb Louh a indiqué, jeudi, que des instructions judiciaires (enquêtes) ont été ouvertes suite aux 38 saisines adressées aux procureurs généraux par la Haute instance indépendante de surveillance des élections (Hiise) et par certains partis. Le ministre a affirmé, dans ce cadre, que suite aux requêtes des partis politiques, des "enquêtes ont été ouvertes", suite à la diffusion des extraits de vidéos diffusés sur les réseaux sociaux et les chaînes télévisées faisant état de dépassements, notamment dans des bureaux de vote à Chlef et à Bouira. "Le parquet compétent a entamé les investigations et les concernés ont été convoqués dans la transparence totale", a précisé le ministre, en soulignant, toutefois, que les dépassements enregistrés restaient des "cas isolés, d'aucune gravité et ne portent pas atteinte à la crédibilité des élections". Les plaintes introduites auprès du parquet général feront l'objet d'examens et au cas où le caractère pénal serait confirmé, la "loi prendra son cours nonobstant du droit des candidats à l'exercice de leur droit au recours et à la doléance devant le Conseil constitutionnel", a-t-il précisé. Il a, d'autre part, souligné la nécessité d'engager un débat permettant d'aboutir à un équilibre législatif à même de garantir l'immunité parlementaire au député sans limitation des prérogatives de la justice pour l'examen des éventuels dépassements dans ce domaine. Le ministre a noté que les tribunaux administratifs ont été destinataires, avant le lancement de la campagne électorale, de 363 recours au sujet des dossiers de candidature, dont 70 ont été acceptés induisant l'annulation de la décision de l'administration et la validation de la candidature, et que 239 recours ont été rejetés car ne remplissant pas les conditions exigées par la loi. "La justice s'est acquittée de sa mission pleinement et nous n'avons rien à ajouter dans ce sens", a-t-il répondu à une question sur la déclaration du président de la Hiise, Abdelouahab Derbal, au sujet de la passivité des procureurs généraux en dépit des notifications qui leur ont été adressées par la Hiise. Pour rappel, le président de la Haute instance indépendante de surveillance des élections (Hiise), Abdelouahab Derbal, a, au lendemain des élections, indiqué que la commission qu'il préside avait saisi la justice de pas moins de 34 cas de dépassements qui représentent des "entorses à la réglementation" en vigueur. La Haute instance indépendante de surveillance des élections (Hiise) a été destinataire de 358 saisines au niveau national, dont la majorité est liée à l'aspect organisationnel, selon M. Derbal. Au sujet du recul du taux de participation aux législatives, M. Louh a estimé que ce taux variait en fonction de la nature des échéances électorales, ajoutant que ce genre d'élections connaissent le taux de participation le moins élevé par rapport aux élections locale et présidentielle. S'agissant de la baisse de la représentation féminine à l'Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a imputé cela au nombre de listes existantes (39) ayant remporté un seul siège revenu aux têtes de liste. A. R.
