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Des logements AADL sans conformité
500 Propriétaires attendent leurs actes depuis 2009 à sétif
Publié dans Liberté le 20 - 05 - 2017

L'agence AADL de Sétif continue à faire la sourde oreille et refuse, depuis novembre 2016, d'appliquer une décision de justice, à savoir sommer l'AADL de délivrer l'acte au propriétaire ayant acquis son bien depuis plusieurs années.
Cela fait plus de 9 ans que les bénéficiaires des 500 logements AADL (El-Hidhab) ainsi que plusieurs dizaines de propriétaires de locaux commerciaux et services vendus aux enchères attendent la régularisation de la situation administrative pour l'obtention de leurs actes de propriété et livrets fonciers. Une situation qui perdure et qui inquiète les bénéficiaires ayant payé leur bien rubis sur l'ongle.
En effet, selon des propriétaires ayant pris attache avec notre journal, l'Agence AADL de Sétif continue à faire la sourde oreille et refuse, depuis novembre 2016, d'appliquer une décision de justice, à savoir sommer l'AADL de délivrer l'acte au propriétaire ayant acquis son bien depuis plusieurs années. "L'absence de conformité à cause des réserves émises par les organismes compétents dont les services de la direction de l'urbanisme et la direction de la Protection civile a compromis la délivrance de nos actes de propriété", nous dira un plaignant. Dans un procès verbal portant le n°156 en date du 25 février 2013, émis par la direction de l'urbanisme de la wilaya, dont nous détenons une copie, les principales réserves sont d'ordre sécuritaire. Il s'agit de la non ouverture des voies de circulation et d'accès direct aux engins de la Protection civile au niveau de la dite cité, à savoir l'application du décret n°76 635 du 20 février 1976 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendies et de panique dans les immeubles de grande hauteur, l'inexistence d'aération au niveau des caves ainsi que l'absence des portes coupe-feu pour les bâtiments dont la hauteur dépasse les 28 mètres. Des vices de procédure flagrants commis par le maître d'ouvrage et le bureau d'études, qui pénalisent les acquéreurs qui ne savent plus à quel saint se vouer. D'ailleurs, les propriétaires s'interrogent sur l'absence de contrôle durant la période de réalisation. Pis encore, le chargé de la maîtrise d'œuvre d'art aurait été payé sans pour autant élaborer le plan de recollement et son approbation comme le stipule la réglementation en vigueur. "Où étaient les contrôleurs de la DUCH et de la direction du logement. Pourquoi n'ont-ils pas notifié à temps certaines réserves dont l'aération des caves. Y a-t-il complicité ?", s'interrogent des représentants des habitants qui comptent organiser un sit-in devant le siège de la wilaya pour faire entendre leur voix aux responsables au niveau local et national. Le premier responsable de la wilaya est interpellé pour trouver une solution au problème.
F. SENOUSSAOUI


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