Invité du séminaire sur le fonctionnement des services d'inspection arabes, ce haut fonctionnaire de la chancellerie de l'Hexagone évoque d'autres raisons motivant la punition des juges. Elles sont souvent liées à leur conduite personnelle. Liberté : Peut-on avoir une idée précise des missions dévolues à l'inspection que vous dirigez ? Christian Raysseguir : Nous distinguons trois blocs d'activité. Nous veillons au bon fonctionnement des juridictions et des services dépendant de la chancellerie. Nous menons des enquêtes sur le comportement des magistrats. Dans ce contexte, nous avantageons les faits disciplinaires. En troisième lieu, nous menons des missions thématiques et nous intervenons sur les problèmes de la société. Comment se déroule une enquête au sein de votre service ? L'inspection fait des enquêtes prédisciplinaire, administrative. Ensuite, il est laissé le choix au ministre de saisir le Conseil supérieur de la magistrature, qui est la juridiction disciplinaire. Sur 7 500 magistrats professionnels, 10 font l'objet d'enquêtes annuellement. Quand il s'agit de comportements sans préjudice important, les présidents des cours d'appel se contentent d'avertissements. Il y en a 50 chaque année. Quels sont les faits les plus couramment reprochés aux magistrats ? Ils sont liés à leur conduite et à leurs relations personnelles. Nous enregistrons rarement des cas de corruption ou des affaires liées à la probité des juges. Il y a quelques cas de trafic d'influence. Mais souvent, le comportement du juge est en cause, une surconsommation d'alcool, des délits sexuels. Il y a eu d'ailleurs une malheureuse affaire de pédophilie. Sinon, de plus en plus souvent, nous sommes saisis par de nouveaux faits comme les insuffisances professionnelles. Auparavant, on ne traitait pas ce genre de lacunes. Maintenant, les auteurs écopent d'avertissements. L'inspection ne se limite pas seulement aux magistrats. Qu'en est-il des autres catégories professionnelles ? Hormis la cour de cassation, toutes les autres juridictions sont contrôlées par des services d'inspection dépendant de leur propre direction comme les greffes ou l'administration pénitentiaire. Les agents pénitentiaires sont souvent impliqués dans des affaires de violence. Quelle impression vous inspire le travail effectué par la chancellerie algérienne dans le contrôle des magistrats ? L'Algérie est inscrite dans une démarche très active de modernisation. J'ai des contacts avec mon homologue algérien qui est venu en France. Il dirige un service efficace et se pose les bonnes questions. C'est également le cas du Maroc. Je ne connais pas les autres pays arabes suffisamment, mais j'ai l'impression qu'ils ont un mode de fonctionnement artisanal. S. L.
