Un manque à gagner pour le Trésor public de plus de 40 milliards de dinars en 2016

Bedda veut une révision des avantages fiscaux des dispositifs SKD et CKD

Le ministère de l'Industrie et des Mines veut revoir en profondeur la politique des avantages fiscaux accordés dans le cadre du dispositif SKD et CKD. Dans un communiqué, le ministère de l'Industrie, se basant sur une étude, estime que ce régime préférentiel d'avantages fiscaux, accordés au moment de l'importation d'un produit démonté et composé de sous-ensembles (SKD) ou d'un produit complètement démonté (CKD), n'a pas atteint "les objectifs prévus".
Selon cette étude, l'application de ce régime a occasionné un manque à gagner pour le Trésor public évalué à plus de 40 milliards de dinars pour l'année 2016 et à plus de 27 milliards de dinars en 2015. Sur les cinq premiers mois de l'année en cours, le manque à gagner en matière de droits de douanes a atteint plus de 20 milliards de DA. À l'origine, souligne le ministère de l'Industrie, "ce dispositif a été mis en place pour développer une base industrielle dans diverses filières de production (électronique, électroménager et mécanique), développer la production et la sous-traitance nationale, encourager les opérateurs économiques à élever les niveaux d'intégration et créer de l'emploi".
Quelque 60 opérateurs économiques émargent au dispositif SKD/CKD, employant 20 000 travailleurs. "Le taux d'intégration moyen ne dépasse pas 20% hors filière automobile, tandis que le taux de couverture du marché se situe entre 35% et 40%", constate le communiqué du ministère. "À l'inverse de ce qui était attendu du dispositif SKD/CKD, les importations en termes de valeurs de kits d'assemblage et de montage n'ont cessé d'augmenter durant ces trois dernières années pour atteindre près de 2 milliards de dollars en 2016, contre plus de 1,42 milliard de dollars en 2015 et plus de 851 millions de dollars en 2014. Pour les cinq premiers mois de cette année, ce chiffre a déjà dépassé le milliard de dollars", souligne la même source, en faisant ressortir l'impact négatif sur les réserves de change. Si les importation ont augmenté, "les exportations sont restées quasi nulles avec des montants ne dépassant pas les 45 019 dollars en 2014, 69 239 dollars en 2015 et 314 185 dollars en 2014. Pour les cinq premiers mois de 2017, ce montant est estimé à 146 922 dollars", relève le ministère de l'Industrie et des Mines. "En matière de création d'emploi, la contribution de cette filière était très faible. À titre d'illustration, le manque à gagner au Trésor public pour 2016 équivaudrait à la création de 70 000 postes d'emploi à raison de 50 000 DA par personne", a-t-il ajouté.
Evoquant la filière automobile, le ministre de l'Industrie indique que "le manque à gagner pour le Trésor public dû à l'importation des collections destinées à l'activité de montage de véhicules (SKD), exonérée de droits de douanes en vertu des dispositions de la loi de finances 2010, a atteint 13 milliards de dinars en 2016 et 6,82 milliards de dinars en 2015. Ce chiffre est de 8,24 milliards de DA pour les cinq premiers mois de l'année en cours". L'étude réalisée par le ministère de l'Industrie a préconisé une série de recommandations consistant notamment en l'instauration de conditions d'accès au dispositif CKD/SKD qui portent essentiellement sur l'investissement et la création d'emploi.
L'étude a également proposé de limiter la durée des avantages fiscaux et surtout de subordonner le renouvellement aux avantages du régime SKD/CKD à l'exportation d'une partie de la production.