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Ouyahia annule deux décrets de Tebboune
Avant même de ficeler son plan d'action
Publié dans Liberté le 28 - 08 - 2017

Après avoir critiqué la gestion de son prédécesseur, le Premier ministre passe à l'acte en faisant table rase de l'éphémère passage de Tebboune au Premier ministère.
Le Premier ministre vient d'annuler deux décrets exécutifs signés par Abdelmadjid Tebboune. Ainsi, les décrets d'annulation, publiés au Journal officiel d'hier, sont relatifs à l'application des régimes de licences d'importation et à la création d'une inspection générale au niveau du Premier ministère. Le premier décret signé par Ouyahia abroge le décret exécutif relatif à l'application des régimes de licences d'importation. Il est ainsi écrit que "sont annulées les dispositions du décret exécutif n°17-202 du 27 ramadhan 1438 correspondant au 22 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n°15-306 du 24 safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d'application des régimes de licence d'importation ou d'exportation de produits et marchandises". Abdelmadjid Tebboune avait décidé de prendre le contrôle du processus d'attribution des licences d'importation. La modification du décret exécutif qu'il avait opérée conditionnait l'octroi des licences d'importation non automatiques à l'accord du Premier ministre. Alors qu'elles étaient auparavant accordées par le ministre chargé du Commerce, sur proposition du comité interministériel permanent. L'autre modification ajoutée par Tebboune au décret, c'est l'addition au comité interministériel permanent chargé de l'octroi des licences d'importation, d'un représentant du département ministériel concerné par le produit soumis au dispositif de licence, lorsque le secteur n'est pas représenté en permanence au niveau du comité. Avec l'annulation de ces deux modification, les licences se voient codifiées par le décret exécutif n°15-306 du 6 décembre 2015 qui octroie les prérogatives de délivrance des licences au ministre chargé du Commerce, sur proposition du comité interministériel permanent, en se passant de l'accord du Premier ministre. En espérant réduire la facture de ses importations de 10 à 15 milliards de dollars en 2017, Abdelmadjid Tebboune avait tellement verrouillé l'octroi des licences que cela avait engendré d'énormes cafouillages dans le commerce extérieur. Cette annulation de décret décidé par Ouyahia pourra-t-elle endiguer ces cafouillages ? L'avenir nous le dira.
Si le décret relatif à l'application des régimes de licences d'importation constitue un retour au décret de décembre 2015, le second, relatif à la création d'une inspection générale au Premier ministère, constitue l'acte de décès d'un mort-né. En effet, le Premier ministre a abrogé le décret relatif à la création d'une inspection générale au Premier ministère, signé par Tebboune en juillet dernier. "Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n°17-205 du 28 juin 2017 portant création d'une inspection générale auprès du Premier ministre et fixant ses missions et son organisation." Pour rappel, Abdelmadjid Tebboune avait signé le décret exécutif instituant une inspection générale dans le souci de rationaliser les dépenses publiques. Ladite inspection était chargée de mener des missions de contrôle et d'évaluation. Il s'agissait notamment de suivre l'application de la réglementation régissant le fonctionnement des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des entreprises. Cette inspection devait avoir, également, pour mission, "le contrôle minutieux des finances publiques notamment les marchés nécessitant des fonds conséquents", avait indiqué M. Tebboune, ajoutant : "Nous parviendrons, à travers cette Commission et avec le concours de tous les ministères concernés, à la transparence que nous nous sommes engagés à conférer en matière de marchés publics et à augmenter le rendement des investissements lancés." Cela en plus du contrôle de la réalisation des projets d'investissement et de développement. Sans présager des motivations de cette annulation, le contrôle dans notre pays fait affreusement défaut. Pourtant, il y a tant de structures de contrôles internes et externes qui semblent totalement neutralisées.
Saïd Smati


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