«Notre économie est saine et florissante»    Quelle est la fonction de la Cour des comptes en Algérie ?    Les TECNO Glory Night Awards célèbrent la créativité    L'occupation sioniste poursuit ses violations avec des bombardements aériens    Plus de 1.200 civils supplémentaires ont fui le Kordofan en raison de l'insécurité    Près de 60 millions de pilules de drogue de synthèse saisis en une année    Le zugzwang pour l'UE    Les Verts pour un objectif historique qui inspire le présent    Ligue 1 Mobilis : Le MC Alger sacré champion d'hiver    Les matchs JSK-MBR et MCA-CSC avancés au lundi 5 janvier    Avancée considérable vers une sécurité hydrique durable pour l'ouest du pays    Arnaque via les réseaux sociaux à Mostaganem Démantèlement d'un réseau spécialisé    Une femme décède et deux autres blessés à Zemmora    Un groupe de moudjahidine ayant pris aux manifestations honoré    Pour Disclosure Day, Steven Spielberg retrouve David Koepp au scénario    La pièce de théâtre tunisienne ''El Haribate'' présentée à Alger    M. Abdelmadjid Tebboune, a affirmé ce mardi que l'Algérie ne renoncera pas au caractère social de l'Etat    Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ouyahia annule deux décrets de Tebboune
Avant même de ficeler son plan d'action
Publié dans Liberté le 28 - 08 - 2017

Après avoir critiqué la gestion de son prédécesseur, le Premier ministre passe à l'acte en faisant table rase de l'éphémère passage de Tebboune au Premier ministère.
Le Premier ministre vient d'annuler deux décrets exécutifs signés par Abdelmadjid Tebboune. Ainsi, les décrets d'annulation, publiés au Journal officiel d'hier, sont relatifs à l'application des régimes de licences d'importation et à la création d'une inspection générale au niveau du Premier ministère. Le premier décret signé par Ouyahia abroge le décret exécutif relatif à l'application des régimes de licences d'importation. Il est ainsi écrit que "sont annulées les dispositions du décret exécutif n°17-202 du 27 ramadhan 1438 correspondant au 22 juin 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n°15-306 du 24 safar 1437 correspondant au 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d'application des régimes de licence d'importation ou d'exportation de produits et marchandises". Abdelmadjid Tebboune avait décidé de prendre le contrôle du processus d'attribution des licences d'importation. La modification du décret exécutif qu'il avait opérée conditionnait l'octroi des licences d'importation non automatiques à l'accord du Premier ministre. Alors qu'elles étaient auparavant accordées par le ministre chargé du Commerce, sur proposition du comité interministériel permanent. L'autre modification ajoutée par Tebboune au décret, c'est l'addition au comité interministériel permanent chargé de l'octroi des licences d'importation, d'un représentant du département ministériel concerné par le produit soumis au dispositif de licence, lorsque le secteur n'est pas représenté en permanence au niveau du comité. Avec l'annulation de ces deux modification, les licences se voient codifiées par le décret exécutif n°15-306 du 6 décembre 2015 qui octroie les prérogatives de délivrance des licences au ministre chargé du Commerce, sur proposition du comité interministériel permanent, en se passant de l'accord du Premier ministre. En espérant réduire la facture de ses importations de 10 à 15 milliards de dollars en 2017, Abdelmadjid Tebboune avait tellement verrouillé l'octroi des licences que cela avait engendré d'énormes cafouillages dans le commerce extérieur. Cette annulation de décret décidé par Ouyahia pourra-t-elle endiguer ces cafouillages ? L'avenir nous le dira.
Si le décret relatif à l'application des régimes de licences d'importation constitue un retour au décret de décembre 2015, le second, relatif à la création d'une inspection générale au Premier ministère, constitue l'acte de décès d'un mort-né. En effet, le Premier ministre a abrogé le décret relatif à la création d'une inspection générale au Premier ministère, signé par Tebboune en juillet dernier. "Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n°17-205 du 28 juin 2017 portant création d'une inspection générale auprès du Premier ministre et fixant ses missions et son organisation." Pour rappel, Abdelmadjid Tebboune avait signé le décret exécutif instituant une inspection générale dans le souci de rationaliser les dépenses publiques. Ladite inspection était chargée de mener des missions de contrôle et d'évaluation. Il s'agissait notamment de suivre l'application de la réglementation régissant le fonctionnement des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des entreprises. Cette inspection devait avoir, également, pour mission, "le contrôle minutieux des finances publiques notamment les marchés nécessitant des fonds conséquents", avait indiqué M. Tebboune, ajoutant : "Nous parviendrons, à travers cette Commission et avec le concours de tous les ministères concernés, à la transparence que nous nous sommes engagés à conférer en matière de marchés publics et à augmenter le rendement des investissements lancés." Cela en plus du contrôle de la réalisation des projets d'investissement et de développement. Sans présager des motivations de cette annulation, le contrôle dans notre pays fait affreusement défaut. Pourtant, il y a tant de structures de contrôles internes et externes qui semblent totalement neutralisées.
Saïd Smati


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.