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Adapter la fiscalité en vue d'attirer les investisseurs étrangers
Le premier ministre justifie la révision de la loi sur les hydrocarbures
Publié dans Liberté le 02 - 10 - 2017

à l'issue de sa visite hier à la raffinerie d'Arzew, et ce, après avoir écouté une communication sur le bilan de Sonatrach, le Premier ministre Ahmed Ouyahia a tenté de justifier la révision de la loi sur les hydrocarbures prévue dans la feuille de route du gouvernement.
"Le secteur connaît de grands changements dans le monde obligeant l'Algérie à se mettre au diapason. Il était temps pour l'Algérie de réviser la loi sur les hydrocarbures afin d'encourager la venue de nouveaux investisseurs. Une relecture de cette loi est nécessaire en fonction des défis actuels dans le domaine de l'énergie", a-t-il argué.
En fait, cette révision de la loi sur les hydrocarbures avait été déjà annoncée par le ministre de l'Energie Mustapha Guitouni. Il est question d'adapter la fiscalité qui encadre le secteur des hydrocarbures pour attirer de nouvelles compagnies pétrolières internationales. En filigrane, Sonatrach connaît des difficultés pour attirer de nouveaux investisseurs. La loi de 2005 amendée en 2006 et 2013 paraît inadaptée aujourd'hui pour les compagnies pétrolières internationales. Du coup, l'activité exploration connaît un blues. Elle repose actuellement essentiellement sur l'effort financier et les moyens de Sonatrach. D'où un retard dans l'exploration et le développement de gisements en partenariat, qui est en partie aujourd'hui à la source de la baisse de la production de pétrole et de gaz de Sonatrach en 2017. Au moment où l'Algérie a besoin de ressources financières supplémentaires en devises et au moment où les prix du pétrole sont en hausse. Il faut reconnaître aujourd'hui que la loi 86-14 amendée en 1991 est beaucoup plus attractive. Les partenaires étrangers de Sonatrach la regrettent. Il fallait juste des ajustements à cette loi pour qu'elle soit adaptée au contexte énergétique actuel.
C'est d'ailleurs sous cette loi 86-14 qu'un nombre important de contrats de partenariat a été conclu dans les années 2000. La loi de 2005 n'a pas contribué à l'arrivée d'un grand nombre d'investisseurs en Algérie. Les appels d'offres lancés en exploration ont abouti à des échecs ces dix dernières années.
Mais, explique un spécialiste du juridique dans le secteur, il ne faut pas imputer à cette loi et aux amendements de 2013 tous les maux. La désaffection des compagnies pétrolières internationales à l'égard de l'Algérie est due en partie à la bureaucratie : il faut beaucoup de temps pour lancer l'appel d'offres en matière d'exploration, beaucoup de temps pour approuver le plan de développement, beaucoup de temps pour sélectionner les entreprises chargées des études de détail (Feed) et pour le développement des gisements (attribution des EPC aux sociétés de services pétroliers internationales). Ces données, les compagnies internationales les intègrent quand il s'agit d'arbitrer dans leurs choix d'investissements dans plusieurs pays.
K. Remouche


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