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"Nous sommes inquiets"
Jean-Claude Mas, secrétaire général de la CIMADE*
Publié dans Liberté le 21 - 10 - 2017

Liberté : Vous avez qualifié l'avant-projet de loi sur l'immigration du gouvernement Macron de liberticide. Pourquoi ?
J.-C. Mas : Nous ne connaissons pas encore tous les détails de ce projet. Mais nous sommes inquiets. Les premières fuites révèlent une politique migratoire qui se fonde sur un parti pris grave et oppose des catégories de personnes migrantes, de bons migrants éligibles à la demande d'asile en France et de mauvais migrants, c'est-à-dire tous les autres dont les motifs de migration sont différents de l'asile. Or, nous considérons que tous les motifs de migration sont légitimes. De ce point de vue-là, cette politique est discriminatoire car elle cible des catégories d'étrangers visées par des mesures plus dures d'éloignement.
Deux annonces phare concernent une application plus étendue de la double peine pour les sans-papiers auteurs de délits ou de crimes et le doublement de la durée maximale de rétention administrative. Que vous inspirent ces propositions ?
Je voudrais tout d'abord m'ériger contre le moment pendant lequel ces annonces ont été faites. Un amalgame est fait sciemment par le gouvernement français entre la lutte contre l'immigration irrégulière et la lutte contre le terrorisme. C'est à l'occasion de l'attentat terroriste de Marseille que ces mesures ont été dévoilées. On suscite par ce genre de raccourcis une suspicion autour des personnes en situation irrégulière qui pourraient être perçues, compte tenu du discours, comme des sources de menace à l'ordre public et porteuses de projets terroristes. Cela est complètement irresponsable et inexcusable. On ne peut absolument pas faire un lien entre la situation d'un sans-papiers et un acte isolé d'une personne qui ne représente qu'elle-même.
Qu'en est-il des annonces concernées ?
Rallonger le temps passé en centre de rétention est une mesure maltraitante et attentatoire aux droits fondamentaux des personnes. La Cimade est contre le principe même de l'enfermement des personnes étrangères au seul motif qu'elles n'ont pas les bons papiers au bon moment. En termes d'efficacité de ces politiques-là, le constat est que passé deux jours, la plupart des personnes enfermées dans les centres de rétention sont rarement expulsées. Ce n'est donc pas l'augmentation du nombre des jours de rétention qui va augmenter le taux des expulsions. Cette démarche va plutôt renforcer une logique punitive des individus.
Et s'agissant de la double peine ?
Nous nous sommes toujours inscrits en faux contre cette mesure. Nous considérons que la double peine ne devrait pas exister. Quand des personnes commettent un délit sur le sol français, elles doivent être poursuivies en France, jugées et assumer leurs responsabilités envers la société. Mais cela ne doit pas remettre en question la problématique de leur statut administratif dont le règlement doit suivre son cours et aboutir ou pas à une régularisation.
La France compte faire pression sur les pays de provenance des migrants clandestins afin de les forcer à les reprendre. On évoque déjà la perspective d'un chantage à l'aide au développement. Qu'en pensez-vous ?
Nous dénonçons cette volonté d'externaliser la question migratoire vers les pays d'origine des migrants et de se défaire ainsi de ses responsabilités. Cela révèle, en effet, une forme de chantage. Des conditions sont posées aux pays de provenance des migrants. On menace les plus récalcitrants de résilier les contrats de coopération économique s'ils refusent de reprendre leurs nationaux. Certains sont, de ce fait, obligés de transiger pour ne pas mettre en péril les accords.
Comment se passe l'expulsion des personnes d'origine algérienne ?
Les Algériens sont très nombreux dans les centres de retention. Ils représentent la nationalité la plus importante en termes d'effectifs (2 684 sur 24 090 en 2016 en France métropolitaine). Il n'y a pas vraiment d'évolution d'une année à l'autre. Comme les autres, les Algériens sont victimes d'une logique de punition, de découragement et de sanction. En dépit de raisons humanitaires ou familiales entravant l'expulsion, des préfectures enferment quand même des personnes pour quelques jours ou quelques semaines, avant de les libérer. En matière d'expulsions, les décisions d'éloignement visant les Algériens sont plus facilement applicables que pour d'autres nationalités.
* Cimade (Comité intermouvements auprès des évacués) est une des plus importantes associations en France de soutien politique aux migrants, aux réfugiés, aux déplacés, aux demandeurs d'asile et à tous les individus en situation irrégulière.


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