Annoncé il y a quelques semaines par le ministre de l'Industrie et des Mines, Youcef Yousfi, le nouveau cahier des charges régissant l'industrie et le marché de l'automobile en Algérie a enregistré de profonds changements. À commencer par les variantes qui devraient essentiellement contribuer dans le taux d'intégration. En effet, selon ce document, publié par le site Internet TSA, ce texte de loi exige du constructeur un nouveau calcul, basé sur un taux d'intégration égal au taux local, au taux d'exportation, aux pièces de rechange et au nombre d'emplois directs créés. Le gouvernement contraint, désormais, le constructeur à réaliser son projet "en partenariat avec un constructeur de rang mondial". À défaut, son étude technico-économique sera rejetée par le département de l'Industrie. Mieux, et pour aller vers des projets viables, "le postulant s'engage à produire sous la ou les marques du constructeur-partenaire et à qualifier et mobiliser les équipementiers et sous-traitants pour la fabrication locale de pièces", tel qu'il était exigé par ce cahier des charges. Le gouvernement exige de la société de production un engagement d'"atteindre un taux d'intégration minimum de 15% après la troisième année d'activité, à compter de la publication du présent cahier des charges, et de 40% à 60% après la cinquième année". Il est requis, également, une étude technico-économique détaillée couvrant une période de cinq ans minimum et comprend, notamment, une projection des niveaux de production, les emplois à créer et les niveaux d'exportation envisagés. Les constructeurs réfractaires aux nouvelles conditions du cahier des charges "se verront retirer les avantages liés au régime fiscal CKD (Complet Knock Down) et seront obligés de rembourser les avantages fiscaux accordés dans le cadre du régime Andi (Agence nationale de développement des investissements)". Des dispositions sont prévues pour lutter contre la surfacturation et la concurrence déloyale. Il est stipulé que "l'opérateur doit s'engager à ne pas augmenter les prix des véhicules fabriqués en Algérie durant les périodes où le marché local est protégé sur décision des pouvoirs publics, qu'à concurrence de l'impact éventuel d'une augmentation des coûts de production ou des coûts de structure". Idem pour la livraison et le respect des délais, une fois la commande validée, celle-ci doit "s'exercer dans les mêmes conditions prévues par la réglementation relative à l'activité des concessionnaires en vigueur". Ce décret exécutif, qui sera publié incessamment au Journal officiel, précise que "l'exercice de cette activité, conditionné par la souscription au cahier des charges, est ouvert aux sociétés commerciales ayant une expérience minimale de trois années dans le secteur automobile et titulaires d'un agrément définitif de concessionnaire automobile". À défaut, le dossier fera l'objet d'un rejet, d'autant que ce décret précise, par ailleurs, que pour l'obtention d'un registre du commerce, le constructeur doit avoir une "autorisation provisoire délivrée par le ministère de l'Industrie pour s'inscrire au registre du commerce et accomplir les démarches pour la réalisation de son investissement. Sa validité est fixée à 24 mois à compter de la date de délivrance". Le constructeur devra obtenir un agrément définitif avant de pouvoir entamer l'activité de montage. Cet agrément est également assujetti à la fourniture de «la liste exhaustive des équipementiers qui accompagnent le projet par des investissements en Algérie». les projets entrés en production avant la publication du décret disposent d'un délai de 12 mois pour leur mise en conformité avec ces dispositions. F. B.
