La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier les sanctions disciplinaires et pénales prononcées au cours du premier semestre 2016 contre certains agents. Le bulletin n°28 "a pour objet de porter à la connaissance des personnels de la Direction générale des impôts l'ensemble des sanctions disciplinaires et pénales prononcées au cours du premier semestre 2017". Sont précisés, pour chaque affaire, outre le grade et la fonction de l'agent sanctionné, les faits et manquements déontologiques reprochés, les commentaires éventuels qu'ils appellent, ainsi que la nature de la sanction. "Ainsi, les manquements relevés sont classés par degré de gravité et/ou selon les sanctions administratives et/ou pénales prononcées", indique la DGI, qui précise que "ces éléments sont communiqués pour information et à des fins préventives et pédagogiques". La DGI ajoute qu'il "demeure entendu que pour permettre de mieux comprendre les décisions prises par l'administration suite aux comportements fautifs relevés, chaque affaire s'inscrit dans son contexte propre, qui la rend difficilement comparable à une autre affaire". Plusieurs fonctionnaires, entre inspecteurs centraux, inspecteurs divisionnaires, inspecteurs, agents de constatation, contrôleurs et gardiens, ont été sanctionnés. Le bulletin cite un inspecteur principal (receveur) poursuivi par la justice pour une charge de réduction d'impôts constatée dans sa gestion. Pour la DGI, l'agent a manqué à l'obligation d'exercer ses fonctions avec rigueur. "En sa qualité de chef de structure, ce comptable est responsable personnellement et pécuniairement des deniers de l'Etat", commente le DGI. Trois inspecteurs centraux (un sous-directeur et un chef d'inspection) ont été poursuivis pour une affaire de destruction d'un document administratif (rôle d'impositions). Concernant le sous-directeur, "l'administration a procédé à la suspension du fonctionnaire en attendant la décision de justice", souligne le bulletin de la DGI. Un autre inspecteur central est poursuivi pour faux et usage de faux et bénéfice d'avantages indus. Un inspecteur divisionnaire a été condamné par la justice à 2 ans de prison ferme et une amende de 200 000 DA et 50 000 DA de dommages et intérêts à verser à la partie civile. "Ce responsable qui s'était distingué par des manquements aux règles de probité, de neutralité à l'égard des contribuables et de respect du secret professionnel avait été suspendu et relevé de son poste. L'affaire est au niveau de la cour de justice. Cette dernière a confirmé les faits reprochés et a prononcé les sanctions pénales à son encontre. Le fonctionnaire a interjeté un pourvoi en cassation", indique la DGI. "L'administration est dans l'obligation de tirer les conclusions de la décision définitive des instances judiciaires", ajoute la DGI. Le bulletin évoque, aussi, le cas d'un inspecteur central qui a fait l'objet d'un mandat de dépôt de la part du procureur de la République suite à la publication sur sa page Facebook d'un contenu portant atteinte au président de la République, représentant le symbole de l'Etat. Pour la DGI, "l'agent a manqué à l'obligation de probité", ajoutant que "tout fonctionnaire doit avoir, même en dehors du service, un comportement digne et responsable". Le bulletin de la DGI cite, par ailleurs, le cas d'un inspecteur principal (chef d'inspection) et d'un contrôleur poursuivis pour le délit de corruption. Meziane Rabhi
