Un nouvel organisme a été créé pour l'accueil des immigrés en France, qui reste la destination préférée des demandes d'asile, malgré un nombre de refus croissant. Exit l'Office des migrations internationales (OMI) dont le quitus est indispensable pour régulariser sa situation d'immigré en France. Ses attributions sont désormais dévolues à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (Anaem) que vient de présenter la ministre déléguée à l'Intégration, à l'Egalité des chances et la Lutte contre l'exclusion, Nelly Olin. Créée par la loi de cohésion sociale du 18 janvier dernier, l'Anaem fusionne l'OMI, né en 1945, avec le service social d'aide aux émigrants (SSAE), fondé en 1927 sur une initiative privée. “L'Anaem va être un gros service public de qualité, chargé de l'accueil de tous les étrangers titulaires pour la première fois d'un titre les autorisant à séjourner durablement en France”, a expliqué Nelly Olin. Cette agence dispose d'un budget annuel de 78 millions d'euros et sera implantée dans 51 bureaux avec une concentration sur les régions de Paris, Lyon, Marseille et Lille, à forte concentration d'immigrés. L'Anaem propose aux migrants, sans toutefois l'imposer, la signature d'un contrat d'accueil et d'intégration (CAI) par lequel le signataire s'engage à suivre des cours de français et une journée d'éducation civique. “La signature n'est pas une contrainte pour l'obtention d'un titre de séjour. toutefois, le suivi est pris en compte pour les demandes de naturalisation”, a précisé Mme Olin. “Si on veut rester dans un pays, il faut se donner des chances de s'intégrer, notamment lorsque le pays vous offre cette possibilité”. À cette mission d'accueil, s'ajoutent les missions administratives, sanitaires et sociales, déjà exercées par les deux organismes comme “l'introduction des étrangers, soit au titre du regroupement familial ou d'un contrat de travail, l'accueil des demandeurs d'asile, ou le retour et la réinsertion des étrangers dans leur pays d'origine”. En 2004, 110 000 étrangers ont obtenu un titre de séjour en France. Les candidats à l'obtention de la nationalité française de leur côté se verront remettre à partir du mois de juin un Guide des droits et des devoirs du citoyen français comme nous l'avons indiqué dans une précédente édition dont la maquette a été dévoilée, lundi dernier, par la ministre à l'Intégration, il sera remis à partir de juin aux postulants à la naturalisation. “Aujourd'hui, vous venez de retirer un dossier de demande d'acquisition de la nationalité française. Vous montrez ainsi votre volonté de rejoindre la communauté nationale, de respecter ses valeurs et de l'enrichir par votre apport social et culturel”, peut-on lire dans le préambule du livret. Le guide explique de façon simplifiée les principes fondamentaux de la République et doit permettre une complète intégration en France qui est restée en 2004 le premier pays de destination des demandeurs d'asile devant les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l'Allemagne et l'Autriche. En 2004, première année d'application de la réforme du droit d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), devenu guichet unique pour les demandeurs d'asile, a reçu 65 600 demandes, contre 62 000 en 2003, soit une hausse de 5,8% alors qu'une baisse générale est observée chez tous ses partenaires européens. La hausse de la demande en France présentée devant l'Ofpra est due au triplement des demandes de réexamen et à la hausse de près de 6% des demandes de mineurs accompagnants. Mais si l'on ne considère que les premières demandes d'examen, la demande d'asile en France est en voie de diminution (-2% par rapport à 2003) confirmant un ralentissement déjà observé en 2003. Le mouvement de baisse sur l'ensemble de l'Union européenne avait lui déjà été largement constaté, il y a un an, avec une moyenne de plus de 20% de baisse en 2003. L'évolution constatée en 2004 dans plusieurs pays de l'UE est encore plus marquée : - 26,1% en Allemagne, - 33,1% en Grande-Bretagne, - 24% en Autriche, - 26% en Suède. Une baisse des demandes en France de 6% a également été enregistrée au cours des trois premiers mois de 2005. La répartition des demandeurs d'asile par région de résidence a sensiblement évolué ces trois dernières années : la région Rhône-Alpes a ainsi connu une hausse de 101%, devenant la deuxième région d'accueil des demandeurs d'asile derrière la région Île-de-France. Cette dernière représente, toutefois, à elle seule 41,9% du total. La baisse à Paris, amorcée en 2001, s'est encore accentuée : la capitale regroupe, désormais, moins de 20% des demandeurs d'asile tandis qu'elle en comptait 40% en 2000. Par ailleurs, la part des mineurs isolés dans les demandes d'asile ne cesse de croître (1 221 demandes en 2004 contre 845 en 2002), la majorité d'entre eux venant du continent africain (61%). Par ailleurs, le nombre de déboutés du droit d'asile n'a cessé d'augmenter depuis 25 ans : le taux d'accord des demandes est passé d'environ 80% en 1981 à 16,6% en 2004 (contre 14,8% en 2003), faisant apparaître le chiffre de 11 292 demandeurs admis sous la protection de l'office. Parmi les admis, arrivent en tête les ressortissants de Bosnie Herzégovine, du Rwanda et de Russie, dont les taux d'admission dépassent ou avoisinent 50%. En revanche, Maliens et Chinois n'ont que des chances minimes (1% ou moins...) d'obtenir le droit d'asile. Les Algériens ne sont guère mieux lotis avec 5,5%. Un rapport du Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR), publié le mois dernier, avait déjà démontré que la France a été, en 2004, le premier pays industrialisé d'accueil de demandeurs d'asile, avec une hausse par rapport à 2003 (61 600 demandes contre 54 429). Le HCR pointait aussi que près de 80% des demandeurs ont été ou seront déboutés, un taux récurrent ces dernières années et qu'un grand nombre devrait rester en France, grossissant le nombre des clandestins. Y. K.
