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Vers un renforcement efficient du dispositif de contrôle
Lutte contre le blanchiment d'argent
Publié dans Liberté le 15 - 02 - 2018

Un guichet de renseignement financier veillera à la traçabilité et l'origine des fonds déposés dans les banques.
Pour récupérer l'argent de l'informel, le gouvernement qui était aux affaires en 2015 a, dans le cadre de la loi de finances complémentaire 2015, institué la mise en conformité fiscale volontaire. Ainsi, les personnes physiques qui ont de l'argent dans l'informel peuvent le déposer dans les banques, en s'acquittant d'une taxe forfaitaire libératoire de 7%. Mais sur le terrain, les résultats obtenus sont très en deçà de ce qui était attendu ; le gouvernement de l'époque voyait grand et visait à récupérer 1 300 milliards de dinars de fonds informels. Il n'en a attiré que près de 50 milliards de dinars.
C'est dérisoire. Pour autant, l'Exécutif semble loin de vouloir abandonner la partie, estimant qu'il n'aura pas tout essayé. Aussi, compte-t-il réécrire partiellement la législation sur l'informel, un sujet évoqué mardi dernier par le gouverneur de la Banque d'Algérie (BA), Mohamed Loukal, devant les députés, précisant que l'autorité monétaire va promulguer incessamment une nouvelle instruction permettant de tracer le mouvement des capitaux et d'identifier leur origine. Mais qu'est-ce qui va changer par rapport à l'actuel plan de mise en conformité fiscale et à l'actuel dispositif ? La nouvelle instruction s'inscrivait, dit-il, dans le cadre du renforcement de l'efficacité de la loi en vigueur relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, et qui a connu, selon lui, "une application restreinte". L'instruction permettra d'identifier le client et l'origine des fonds sous 48 heures, après le dépôt, et ce, à travers un guichet des renseignements financiers. Et, passé le délai de 48 heures, les fonds pourront être mis en circulation dans le réseau bancaire. Aux termes de l'instruction dont il s'agit, le client qui veut déposer de l'argent ou en retirer ne sera plus questionné sur l'origine des fonds. Cela ne signifie pas que la banque des banques ne sera pas regardante sur l'origine de l'argent, c'est en fait le procédé qui va changer. Ainsi, les banques vont s'assurer de la traçabilité des fonds, suivant une procédure effectuée par des organes spécialisés. Et, pour faire les choses comme il se doit, les agents des guichets concernés par le dépôt des fonds suivront une formation spéciale leur permettant de mettre en œuvre les dispositions de cette instruction.
C'est là un élément important pour encourager les acteurs de l'informel à s'insérer dans l'économie formelle. Jusqu'ici, la procédure en vigueur, au niveau des banques, semblait contraignante ; les clients sont soumis à un questionnaire sur l'origine des fonds lors du dépôt et leurs canaux d'utilisation lors du retrait. Le gouverneur de la BA a reconnu, à ce propos, avoir été destinataire de plusieurs plaintes de citoyens à ce sujet. La masse monétaire circulant dans le marché parallèle est estimée entre 2 500 milliards de dinars et
3 000 milliards de dinars, tandis que le restant de la masse monétaire en circulation hors circuit bancaire estimée entre 1 500 milliards de dinars et 2 000 milliards de dinars est thésaurisé par les privés, opérateurs économiques et les ménages, selon une série de chiffres avancés par le gouverneur de la Banque d'Algérie. Les banques allaient orienter leurs stratégies vers la mobilisation de ces épargnes thésaurisées, à travers plusieurs mesures dont la proposition de prix adéquats, la prise en compte des taux d'inflation, la modernisation de la médiation bancaire, la diversification des services et produits bancaires et le développement des systèmes de paiement. Mais la question est de savoir si ce renforcement du dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent est suffisant. Là, le contrôle n'est pas l'affaire uniquement de la Banque d'Algérie et des banques.
Elle concerne les autres institutions de contrôle : les impôts, la Douane, les services du commerce. Tant que toutes ces institutions ne travaillent pas en parfaite coordination, on ne peut espérer des progrès dans la lutte contre le blanchiment d'argent.
Youcef Salami


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