Après avoir réalisé un total de 3702 actes de concession, la direction de l'Onta (Office national des terres agricoles) de la wilaya d'Oum El-Bouaghi vient d'entamer les procédures de mise en œuvre du droit de concession sur les terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat, conformément à la circulaire interministérielle n°1809 du 5 décembre 2017. Selon le directeur de l'office, Khaoua Hacène, "plus de 80% des 504 exploitations agricoles collectives (EAC) de la wilaya d'Oum El-Bouaghi sont concernées par cette sortie de l'indivision, nous avons plusieurs classifications de terres agricoles en zone D, au minimum 10 ha pour chaque exploitant, nous allons donc refaire de nouveaux actes de concession individuels au titre d'EAI, dans les cas de décès, les droits de concession sont transférés aux héritiers". S'agissant du traitement des dossiers de conversion du droit de jouissance en droit de concession par les commissions de wilaya, dans le cadre de l'instruction interministérielle n°1808 du 15 décembre 2017, il dira : "Pas moins de 14 dossiers seront présentés à la prochaine réunion de la commission de wilaya, des dossiers concernant notamment le désistement des droits de jouissance avant 2010." B. NACER
