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Ain Temouchent : Près de 900 actes de concession notifiés aux exploitants
Publié dans Le Financier le 10 - 10 - 2012


889 actes de concession des terres agricoles ont été notifiés, à ce jour, par l'antenne d'Ain Temouchent de l'office national des terres agricoles (ONTA) aux exploitants concernés, a indiqué, mercredi, le directeur de cet office. «Ce nombre représente la totalité des actes de concession transmis par les services des domaines d'Ain Temouchent à l'ONTA», a indiqué à l'APS, M. Moulay Khatir. Cette opération concerne au total 8.754 exploitants regroupés au sein de 1816 exploitations agricoles collectives (EAC) et 984 exploitations agricoles individuelles (EAI), soit une superficie totale de l'ordre de 147356 ha, a-t-il encore ajouté. Cette superficie qui relève du domaine privé de l'Etat sera concédée aux bénéficiaires en vertu d'actes de concession qui leur permettront de travailler sereinement leurs terres et de bénéficier, entre autres, de crédits RFIG. L'antenne locale de l'ONTA a reçu, au 12 février dernier, date de clôture de l'opération, 8467 dossiers de demande de conversion du droit de jouissance en droit de concession, dont 8331 ont été transmis aux domaines avec leurs cahiers de charges émargés, a-t-on signalé. La nouvelle loi foncière agricole (10/03 du 15/08/2010) permet, a-t-on rappelé, « la conversion du droit de jouissance perpétuelle de terres des ex-exploitations agricoles collectives ou individuelles (EAC et EAI), en droit de concession pour une durée de 40 ans renouvelables''.

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