Le conseil de la nation a repris, hier, ses travaux consacrés aux deux projets de loi relatifs au code civil et à l'organisation judiciaire. Etaient présents à la séance d'hier Tayeb Bélaïz, ministre de la justice, et Abdelaziz Ziari, ministre chargé des relations avec le parlement. À peine quatre ou cinq questions écrites ont été posées à M. Bélaïz qui, dans sa plaidoirie en faveur des amendements apportés au code civil, a soutenu : “Mes aïeux étaient musulmans et moi je le suis jusqu'à la mœlle. Si j'avais trouvé un quelconque texte qui contredit ouvertement le coran, j'aurais abandonné cette fonction dans les minutes qui suivent.” Cette phrase, empreinte de religiosité est destinée à rassurer le président du groupe parlementaire du FLN qui s'est inquiété du danger sur la personnalité et la législation algériennes de certains articles dudit texte, ceux traitant du statut personnel (mariage, adoption, divorce, kafala..). “Ces articles s'appliquent aux seuls étrangers, non musulmans, résidant en Algérie. Nous n'avons rien apporté de nouveau puisque c'est de mise partout dans le monde, y compris les pays arabes à l'instar de l'Egypte, de la Syrie…”, explique-t-il. Le garde des sceaux trouve le texte de 1975 anachronique. “La majorité de nos lois datent de 66 ou 75. Période où l'Algérie est sous la coupe de l'idéologie socialiste. Aussi, il nous faut des lois qui prennent en compte les mutations politique, économique et sociale connues par l'Algérie”. En un mot, il y a lieu de l'acclimater aux réalités d'aujourd'hui. Dans l'exposé des motifs, il est souligné que la révision du code civil a tenu compte de beaucoup d'éléments comme la liberté contractuelle des transactions internationales, la justice sociale en protégeant la partie la plus faible, l'introduction des outils modernes dans les pratiques commerciales… Entre autre objectif du nouveau code : encourager l'investissement et attirer les capitaux étrangers, a indiqué M. Bélaïz. Mais assurance est donnée par celui-ci que le nouveau code n'entrera en vigueur qu'une année après sa publication dans le Journal Officiel. Comme le code civil, le projet relatif à l'organisation judiciaire est, lui également, dicté, selon M. Bélaïz, par l'impératif de l'adaptation aux réalités, internes et externes, d'aujourd'hui. M. Bélaïz a indiqué que la spécialisation des juges est une tendance mondiale. En plus des 2 812 juges en exercice, 1 500 autres seront formés. Par ailleurs, M. Bélaïz a révélé que le code de commerce sera bientôt finalisé. Pour rappel, les deux projets de loi ont été adoptés par l'assemblée populaire nationale (APN) à la mi-avril. Le conseil de la nation le fera, demain, en plénière. Mais auparavant, une séance consacrée aux questions orales sera tenue aujourd'hui. A. C.
