Le Conseil de la nation a repris, hier, ses travaux en séance plénière. La première journée –puisque les travaux se poursuivront jusqu'à mercredi – a été consacrée à la présentation suivie d'un débat de plusieurs projets de loi portant procédure pénale et code pénal. L'après-midi a été réservé à l'examen du texte de loi relatif à l'encouragement, le soutien et la promotion de l'emploi. Pour ce qui est de la journée d'aujourd'hui, les membres de la nation procéderont à l'examen après présentation du texte de loi de finances pour 2007. Demain, il est prévu les réponses des ministres de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Belaïz, du Travail et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, et enfin des Finances, M. Medelci, aux questions des sénateurs. Enfin, la journée de mercredi est consacrée au vote des cinq projets de loi. Des textes de loi adoptés par l'Assemblée populaire nationale (APN) le mois dernier. Hier, en l'absence de Tayeb Belaïz, c'est le ministre des Relations avec le Parlement, Abdelaziz Ziari, qui a procédé à la présentation des deux projets de loi portant procédure pénale et code pénal. Pour sa part, le premier responsable de la commission chargée des affaires juridiques et administratives et des droits de l'homme a présenté le rapport de sa structure. Il expliquera dans ce contexte que le code pénal figure parmi les textes de loi les plus importants dans le domaine de la justice. Ce texte, de son avis, a subi plusieurs amendements ayant pour objectifs, à chaque fois, la consolidation de la politique pénale de manière pertinente, et ce, pour une prise en charge efficace de la lutte contre la criminalité ainsi que la protection des libertés. Concernant le code de procédure pénale, le ministre a donné plus de détails lors de sa réunion avec les membres de la commission sur le but visé à travers l'amendement de ce projet de loi en précisant que les nouvelles dispositions ont été introduites afin d'appliquer les recommandations de la commission chargée de la réforme de la justice et aussi pour permettre une meilleure protection des libertés individuelles. Pour les sénateurs, l'amendement du texte de loi portant procédure pénale vise à clarifier et simplifier la relation existant entre la partie juridique civile et la partie juridique pénale. Le texte de loi détermine beaucoup plus le domaine de spécialisation de chaque partie pour statuer dans les affaires civiles et la consolidation du principe constitutionnel de protection des libertés publiques et individuelles, et ce, en révisant les délits de garde à vue par la police judiciaire et sous contrôle du procureur de la République. Ce dernier est obligé de visiter les lieux de détention une fois tous les trois mois. Le projet de loi en question a consacré un chapitre spécial pour la lutte contre les crimes classés dans la catégorie des plus dangereux, à savoir le trafic de drogue, le blanchiment d'argent, le terrorisme et le trafic au niveau des frontières. Dans ce sillage, la loi stipule qu'il est permis à un agent de police judiciaire avec autorisation du procureur de la République de surveiller des individus soupçonnés d'avoir commis un crime figurant dans la catégorie « dangereux ». Le texte de loi permet également au procureur de la République d'autoriser, dans certaines situations, de mettre sur écoute la personne incriminée et de prendre aussi des photos. L'amendement en question a précisé les critères pour l'application de ce dispositif. Les sénateurs, quant à eux, n'ont pas été avares en questions, trois membres du Conseil seulement ont pris la parole pour demander des précisions sur le contenu de certains articles. D'aucuns estiment que les textes passeront comme une lettre à la poste, alors pourquoi se donner trop de peine..., lancera un sénateur.
