Le texte d'application de l'article 110 de la loi de finances 2017 vient d'être promulgué, a-t-on appris de source sûre. Cette disposition accorde aux sociétés de sous-traitance dans les secteurs de la mécanique, de l'électronique et de l'automobile l'exonération des droits de douane et de la TVA pendant une période de 5 ans à partir de l'obtention de l'agrément. Mais pour bénéficier de ces avantages, "ces sociétés doivent remplir deux conditions. En premier lieu, ces sous-traitants doivent obtenir l'agrément du ministère de l'Industrie. En second lieu, ils doivent conclure une convention avec le donneur d'ordre (constructeur) pour la fourniture de pièces détachées", explique M. Agsous, président du conseil de la Bourse algérienne de sous-traitance et de partenariat. En somme, le bénéfice de ces avantages n'est pas automatique. Outre l'agrément, les produits fabriqués par le sous-traitant dans le cas de l'automobile doivent bénéficier de l'homologation du constructeur, un préalable à la conclusion du contrat entre les deux parties. En tout état de cause, ces avantages favorisent le recours des constructeurs aux sous-traitants locaux puisque les exonérations rendront le produit local plus compétitif. La mesure permet de booster le développement de la sous-traitance locale si importante dans l'amélioration des taux d'intégration de l'industrie automobile, électronique et mécanique. On peut, cependant, se demander pourquoi le texte d'application a mis plus d'un an pour être promulgué. Mis en œuvre rapidement, il aurait accéléré le lancement de projets et de partenariats pour la fabrication de pièces de rechange et de composants en Algérie. À noter que Mokhtar Chahboub, consultant dans le domaine de l'automobile, avait estimé le nombre des sous-traitants locaux dans le secteur du véhicule à environ 300, pour la majorité sous-traitants de la SNVI. Lors des journées sur la sous-traitance véhicule, le ministère de l'Industrie avait rendu public un répertoire de 121 sous-traitants dans le secteur de l'automobile. Composants plastiques, plaquettes de frein, sièges, batteries, faisceaux électriques, vitrage, tels sont les produits fabriqués localement et qui peuvent entrer dans la fabrication des véhicules montés en Algérie. Il convient de souligner ici que nombre de ces entreprises figurant dans cet annuaire nécessitent une mise à niveau de leur outil de production et/ou leur mise à niveau pour être homologuées par les constructeurs. Une bonne partie est, soit en voie d'homologation par les constructeurs, soit en discussions pour leur homologation par les donneurs d'ordre. K. Remouche
