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De la gouvernance participative en question
Avant-projet de loi sur les collectivités territoriales
Publié dans Liberté le 26 - 04 - 2018

Sous l'égide du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, le nouveau club régional de l'armée à Constantine a abrité, hier, un regroupement régional de cadres centraux, responsables dans les collectivités locales, élus, universitaires et représentants de la société civile venus de 16 wilayas de l'est du pays. Un regroupement portant sur l'enrichissement de l'avant-projet de loi sur les collectivités territoriales, qui sera suivi par d'autres rencontres similaires au centre et à l'ouest du pays comme l'avait promis Nourredine Bedoui, il y a quelques mois, lors de son conclave avec les élus locaux. Soutenant que ce nouveau code, qui remplacera les deux textes régissant les wilayas et les communes, participera à la libération des initiatives locales, le wali de Constantine, Abdessamaï Saïdoune, relayé par l'inspecteur général du ministère de l'Intérieur, axera son intervention sur l'importance de cet avant-projet de loi, déjà porté par l'esprit de la dernière révision constitutionnelle, notamment dans ses approches de démocratie et gouvernance participatives. D'où, estimera-t-il, la nécessité d'élargir la concertation à tous les acteurs. Pour sa part, le président de la commission nationale en charge de l'élaboration de l'avant-projet de loi sur les collectivités territoriales, Abdelkader Kalkal, a estimé qu'il est fondamental de satisfaire un besoin citoyen et déterminant de traduire cette exigence en un outil pragmatique, encore plus "quand il s'agit de proposer des solutions pour la gestion efficace des collectivités territoriales. Le contrôle des mécanismes de prise de décisions par les acteurs principaux dans tous les domaines pour la satisfaction des besoins et des attentes des citoyens et de leur accompagnement ne peut avoir d'effet immédiat sans la concrétisation de ce choix stratégique et souverain".
Un choix se positionne, selon lui, en droite continuité des dispositions de la loi fondamentale du pays. "La nouvelle Constitution dont s'est doté le pays, et qui a été portée par le président de la République, a consacré, pour la première fois, l'encouragement, par l'Etat, des principes de la démocratie participative au niveau des collectivités territoriales. Le projet de modernisation de l'administration porté par le ministère de l'Intérieur se matérialisera en l'espèce par la dotation des élus des wilayas et des communes d'un instrument de cadrage légal, de subsidiarité et de suppléance, et c'est là, l'essence même de ce projet." À la question de savoir pourquoi un nouveau code et pourquoi maintenant ? Le conférencier reconnaîtra que beaucoup de situations qui avaient prédominé jusque-là entre les deux collectivités, d'une part, et leur relation avec l'Etat, d'autre part, ont démontré que les deux codes en vigueur n'étaient plus en concordance avec les impératifs de la démocratie participative. "Le schéma actuel propose des solutions préconçues et n'est plus en adéquation avec la réalité du terrain. Dès lors, l'objectif de cette évolution est de réaliser un transfert des compétences et des prérogatives, un appui à l'implication des citoyens dans la vie publique et d'accroître leur rôle dans les mécanismes de prise de décision pour l'institution d'économies locales fiables. Le but étant de mettre en partage des modes de développement répondant aux attentes des territoires, à construire des communautés solidaires, à répondre aux besoins urgents des citoyens et enfin à améliorer les performances de l'action publique locale en consolidant les prérogatives des élus dans divers domaines." Enthousiaste, il estimera que le résultat final produira des collectivités aux compétences et attributions mieux identifiées et des niveaux d'intervention élargis.
Kamel Ghimouze


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