L'expert El-Hachemi Siagh insiste sur la réduction des frottements fiscaux entre la finance classique et la finance islamique. Le développement de la finance islamique en Algérie nécessite l'introduction des amendements au code civil, au droit fiscal et à la loi monnaie et crédit. C'est, du moins, ce qu'a relevé El-Hachemi Siagh, expert financier, qui a exposé, lundi à l'hôtel Holiday Inn Algiers, une étude sur "les finances alternatives et la finance islamique en particulier", commandée par le Forum des chefs d'entreprise (FCE). "Pour qu'il y ait un encrage véritable de la banque islamique, la loi monnaie et crédit est insuffisante. Il faut un cadre spécifique aux banques islamiques", a estimé M. Siagh. C'est également l'avis de l'avocate marocaine, Mme Kawtar Raji : "Partout dans le monde où la finance islamique a réussi, il y avait un cadre juridique qui lui était dédié." Au Maroc, un chapitre sur la finance islamique a été introduit à la loi bancaire initiale. Néanmoins, El-Hachemi Siagh a indiqué que, dans une première étape, la mise en place de la finance islamique est possible à travers l'agrément des opérations classiques de "Mourabaha" et de "Idjara" et le recours aux titres participatifs. Pour les Sukuk et autres opérations islamiques de marché des aménagements légaux et fiscaux s'imposent. M. Siagh suggère, entre autres, d'exonérer l'opération de revente de la garantie des vices cachés et de clarifier le régime de location-vente. Sur le plan fiscal, l'expert insiste sur la réduction des frottements fiscaux entre la finance classique et la finance islamique. Les transactions par financement islamique sont soumises à une double taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Elles sont soumises aussi à un double droit d'enregistrement, un doublement de la taxe sur la publicité foncière et un doublement des émoluments. Dans son intervention d'ouverture, le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, a laissé entendre que la révision du cadre légal n'est pas nécessaire pour le développement de la finance islamique. "Le cadre légal et réglementaire en vigueur est adapté", a affirmé le ministre, relevant que "l'ouverture de fenêtres islamiques est un moyen rapide pour le développement des instruments de la finance alternative". Un avis partagé par le président de l'Association professionnelle des banques et des établissements financiers (Abef), Boualem Djebar. Ce dernier a révélé que trois demandes d'autorisation d'ouverture de fenêtres islamiques ont été introduites au niveau de la Banque d'Algérie. La finance islamique en Algérie ne représente que 3% du marché financier national global. L'ouverture de fenêtres islamiques au niveau des banques publiques, qui contrôlent 87% du marché bancaire et financier, est un véhicule déterminant de généralisation de ces produits, leur assurant une couverture géographique exhaustive à travers leur large implantation en termes de réseaux. Dans le débat, les intervenants ont surtout insisté sur les autorités religieuses habilitées à émettre un certificat de conformité des produits aux préceptes de la charia. La Banque d'Algérie a déjà eu à se prononcer sur cette question, en soulignant que son rôle se limite à apporter un avis de non-objection sur le caractère de produit bancaire autorisé à être commercialisé. Elle n'est pas habilitée à se prononcer sur la conformité ou non des produits aux préceptes de la charia. Sur ce point, le ministre des Affaires religieuses et des Waqfs, Mohamed Aïssa, a annoncé le projet de création d'une académie de la jurisprudence islamique. Par aileurs, l'Abef a proposé la création d'un Board Committee qui sera installé au niveau du Haut conseil islamique (HCI). L'étude du FCE met en exergue le développement de la finance islamique à travers le monde. En Grande-Bretagne, 5 banques islamiques ont été agréées. C'est le cas au Maroc. En Tunisie, l'étude évoque trois banques islamiques. Pour le FCE, l'Algérie ne doit pas rester en dehors de ce mouvement. Mais plus globalement, le vice-président du FCE, Omar Ramdane, a réitéré le plaidoyer de l'organisation patronale pour une réforme profonde du secteur financier et bancaire. M. R.
