La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier, dans son bulletin n°29, les sanctions disciplinaires et pénales prononcées au cours du deuxième semestre 2017 contre certains de ses agents. Sont précisés, pour chaque affaire, outre le grade et la fonction de l'agent sanctionné, les faits et manquements déontologiques reprochés, ainsi que la nature de la sanction. "Ainsi, les manquements relevés sont classés par degré de gravité et/ou selon les sanctions administratives et/ou pénales prononcées", indique la DGI, soulignant que "ces éléments sont communiqués pour information et à des fins préventives et pédagogiques". La DGI ajoute qu'"il demeure entendu que pour permettre de mieux comprendre les décisions prises par l'administration suite aux comportements fautifs relevés, chaque affaire s'inscrit dans son contexte propre, qui la rend difficilement comparable à une autre affaire". Plusieurs fonctionnaires, entre inspecteurs centraux, inspecteurs divisionnaires, inspecteurs, agents de constatation, contrôleurs et gardiens ont, ainsi, été sanctionnés. Le bulletin évoque une sanction de 18 mois de prison ferme prononcée par la justice contre un inspecteur principal. Pour la DGI, l'agent a gravement manqué à l'obligation de probité et de dignité. Il a été appréhendé en flagrant délit de corruption. Un inspecteur principal (chef d'inspection) a été sanctionné pour le même délit. Le responsable a été condamné à deux ans de prison ferme. Le fonctionnaire a interjeté appel contre cette décision de justice. "Il s'agit d'un acte pénal. L'administration prendra acte de la décision définitive des instances judiciaires", indique la DGI. Un autre chef d'inspection, au grade d'inspecteur principal, est poursuivi par la justice pour délit de corruption. Le juge pénal a reconnu l'agent coupable de corruption, l'administration des impôts a tiré les conséquences au plan disciplinaire des faits par une décision de révocation. Le bulletin évoque 18 mois de prison avec sursis contre ce fonctionnaire. Un inspecteur principal, fondé de pouvoir, est accusé d'avoir procédé à une falsification de documents comptables et s'est rendu coupable de complicité dans un détournement de deniers publics. "L'agent, qui s'est rendu coupable d'infractions liées à l'exercice anormal de ses fonctions, tombe sous le coup de la loi pénale", explique la DGI, qui évoque deux années de prison ferme et 200 000 DA d'amende comme sanctions. Par ailleurs, un inspecteur receveur s'est rendu coupable d'un détournement de deniers publics. "Le fonctionnaire a porté atteinte à l'image de l'administration, laquelle a tiré les conséquences de tels actes par le dépôt d'une plainte et une décision de révocation", souligne le bulletin. L'agent a été condamné à 4 ans de prison ferme et une amende de 1 000 000 DA. Le bulletin cite aussi le cas d'un agent de constatation accusé d'avoir rédigé deux attestations d'activité en imitant la signature de son responsable hiérarchique et en inscrivant un chiffre d'affaires autre que celui réellement déclaré par le contribuable. Le document a fait état d'un inspecteur central poursuivi par la justice et condamné dans une affaire pénale entrant dans le cadre de la cybercriminalité. Un autre a délivré un certificat d'imposition non conforme à un contribuable. Un inspecteur central, chef d'inspection, a fait l'objet de poursuites judiciaires pour abus intentionnel de fonction, afin d'obtenir un avantage indu. Le bulletin de la DGI évoque, aussi, le cas d'un contrôleur poursuivi pour détention de stupéfiants et d'un d'inspecteur divisionnaire, vérificateur, qui a sollicité d'un contribuable, en contrepartie d'un service rendu dans le cadre de l'exercice de ses fonctions, des avantages en nature. Meziane Rabhi
