ALNAFT octroie des licences d'exploration et d'exploitation d'hydrocarbures dans cinq sites    Algérie/Jordanie: inauguration d'une usine de production de médicaments injectables de "Hikma Pharma Algérie"    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    BAC 2025: Le ministère de l'Education nationale exprime sa gratitude aux différents secteurs pour leur prise en charge des candidats hors des centres d'examen    Large participation au salon des arts plastiques pour enfant    L'ANS souligne le rôle des médias dans la sensibilisation à l'importance du don de sang    Iran: Téhéran déterminé à poursuivre sans relâche sa riposte face aux agressions sionistes    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.493 martyrs    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    La DG de la Communication dément la tenue de toute entrevue médiatique entre le Président de la République et des organes de presse étrangers    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Le site nucléaire iranien de Natanz subit des dommages superficiels    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    Vers une régulation moderne des importations et exportations    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Longues péripéties de l'annulation d'une mesure
augmentation des droits sur les documents administratifs
Publié dans Liberté le 07 - 06 - 2018

Le président Abdelaziz Bouteflika a décidé, lors du Conseil des ministres tenu mardi, le retrait des augmentations de droits pour les documents administratifs, contenues initialement dans l'avant-projet de loi de finances complémentaire pour 2018. "Lors de l'examen de ce projet de loi, et en matière de relèvement de droits à acquitter sur certains documents administratifs, le président de la République a décidé le retrait de toute augmentation de droits proposée pour les documents administratifs", est-il mentionné dans un communiqué de la présidence de la République. Cette annulation intervient, en effet, après de longues péripéties nées début mai, lorsque le document de l'avant-projet de LFC-2018 a fuité dans la presse.
Aussitôt révélés, les détails concernant l'augmentation des droits pour les documents biométriques a soulevé un tollé général, notamment parmi l'opinion publique. Le chef de l'Etat ordonne alors une seconde lecture du document. Le Conseil du gouvernement se réunit le 16 mai pour examiner et adopter la nouvelle copie du projet de loi de finances complémentaire pour 2018. Les taxes sur les documents administratifs seront maintenues, seule la disposition relative à la concession du foncier agricole est supprimée. Certaines d'entre-elles seront même revues à la hausse. Devant la grande vague d'indignation qu'ont suscité ces "surtaxations", le Premier ministère a cru bien faire de publier sur son portail le prix de revient de chaque document biométrique et son prix de cession au citoyen. "Des fuites organisées sur l'avant-projet alimentent la spéculation et parfois même les fausses informations sur les nouveaux tarifs de délivrance des documents électroniques. Les précisions qui suivent sont destinées à éclairer l'opinion sur cette question", peut-on lire dans un texte posté le 24 mai sur le site internet du Premier ministère. Sauf que des marges bénéficiaires variant entre 500, 4 000 et 32 000 DA sont observées. Les économistes se mettent alors de la partie et qualifient la démarche du gouvernement de "trabendiste". Dans une déclaration à Liberté, le Pr Mohamed-Cherif Belmihoub, spécialiste des politiques publiques, avait indiqué que "cette augmentation des droits de timbre, sa finalité, c'est pour gagner un peu d'argent. Elle ne rapportera pas beaucoup au Trésor public. Je ne cerne pas l'efficacité d'une telle mesure. Ce sont des calculs d'épicier. Elle n'a pas véritablement de sens économique". Parallèlement, et sur les réseaux sociaux, les Algériens tournent à la dérision les mesures du gouvernement Ahmed Ouyahia. Un Conseil des ministres sera programmé le jeudi 31 mai, avant son annulation dans la même journée, pour des raisons toujours pas connues. Avant-hier mardi, Abdelaziz Bouteflika a fini par réunir le Conseil des ministres et a annulé les taxes sur les documents biométriques prévues par son Premier ministre, Ahmed Ouyahia.
Mehdi Mehenni


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.