Certains “affairistes” ont particulièrement su profiter d'un vide juridique flagrant. Le 30 juin 2003 est la date butoir fixée par le ministère des Finances pour l'achèvement de l'opération de liquidation des entreprises publiques dissoutes. C'est dans ce cadre que la structure chargée de la liquidation des ex-Galeries d'Oran (EDGO) a été destinataire de la circulaire n°10 du 19 octobre 2002 qui stipule que “les liquidateurs doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour réaliser les travaux qui leur incombent et déposer les bilans de clôture au plus tard au 30 juin 2003”. Cette circulaire a eu l'effet de faire trembler bien des personnes à Oran. Ainsi, en plein centre-ville, les deux plus importantes surfaces, l'unité 502 Le Murdjadjo et le Printania, évaluées respectivement à 14 et 10 milliards de centimes, sont occupées par des indus occupants. Depuis la dissolution de l'EDGO le 15 novembre 1997, le liquidateur avait établi des contrats de location à des privés, ce qui était permis pour seulement des durées bien déterminées, nous dira le chargé du patrimoine des ex-galeries. Dès lors, un premier contrat de location pour l'exploitation de l'unité Le Murdjadjo du 28 juillet au 7 septembre 2002 et pour un montant de 800 000 DA/mois a été établis à l'entreprise OFEX qui réalise des foires. Une prolongation du 15 septembre au 20 octobre, pour, cette fois-ci, 350 000 DA a été faite. Depuis cette date, l'intéressé n'a plus voulu quitter les lieux en dépit des notifications par voie de huissier et de l'action en justice, en référé contre l'OFEX le 29 décembre. Auparavant, le wali, sollicité pour intervenir, a émis un arrêté de fermeture en date du 17 décembre. Le 31 du même mois, les forces de police ont dû se déplacer pour tenter de procéder à la fermeture. Et ce n'est que le 4 janvier 2003 que la structure de liquidation a pu récupérer les clés de l'unité. Notre interlocuteur nous précisera qu'il a constaté la disparition de certains matériels et des dégradations. “Comment se faire dédommager, cela va prendre des mois ?”, nous dira-t-il. Plus grave est la situation du Printania, puisque, depuis 1999, cette surface est occupée par un privé (vente de meubles). Un contrat de location avait, là aussi, été établi pour une durée de trois mois et pour un montant de 100 000 DA/mois. Jusqu'à ce jour, ce particulier occupe toujours les lieux et sans s'acquitter du moindre loyer, puisque le contrat de location n'avait jamais été renouvelé. En 2000, l'affaire a été portée en justice. Pour le chargé du patrimoine de l'ex-EDGO, cette situation est catastrophique et ingérable : “Nous n'arriverons jamais à clôturer avant la date du 30 juin !” La situation se complique, puisque ces surfaces font partie du lot des galeries mis en vente, des avis ayant été publiés en mai 2002. Mais la dilapidation ne s'arrête pas là. Une unité située à Sid El-Houari, d'une superficie de 610 m2, avait été louée, à l'époque des ex-Galeries, au frère d'un ancien ministre. La location était de 40 000 DA/mois. Ce dernier parviendra, du fait de son statut de “frère” de ministre, à acheter cette unité, pourtant incessible, pour un montant de 2 millions de DA. Par la suite, il la revendra à 3 milliards ! Autre situation qui frise encore l'incroyable est celle des sociétés de salariés à qui ont été cédées des unités. Au nombre de quatre, ces unités (Cité Petit, Dar El-Beïda, Saint-Eugène, Aïn El-Turk et Maghnia) ont fait l'objet de transaction des plus inégales et ce, avec la complicité d'un notaire, nous dira le chargé du patrimoine. En effet, certains de ces salariés ont tout simplement vendu leurs actions à des particuliers alors qu'eux-mêmes ne sont pas propriétaires des biens qu'ils ont vendus et alors même qu'ils n'ont jamais réglé le montant total de la cession. Les salariés ne possédaient pour ces unités, qui leur ont été cédées, que des compromis de vente. De plus, la circulaire n°3 du 2 mai 1998 précise que ces actions sont incessibles. Le notaire ne pouvait ne pas être au courant et c'est en tout état de cause qu'il a établi des actes de transfert d'actions au profit de privés, de commerçants. Plus grave, dans certains documents établis par cette étude notariale, il est fait référence à une circulaire totalement inexistante, la circulaire du 15 septembre 1995 ! Un grossier habillage juridique qui a d'ailleurs été soulevé par le chargé du patrimoine au niveau de la structure de liquidation. Ce dernier nous dira avoir saisi par écrit cette étude notariale ainsi que la chambre des notaires. En vain. Des dossiers, avec tous les documents, ont été également envoyés au gouvernement. Aujourd'hui, ces structures sont gérées par des tierces personnes, ce qui ne fait qu'aggraver l'imbroglio juridique de l'ex-EDGO. Le traitement de la liquidation de l'ex-EDGO, qui pourrait encore cacher d'autres aspects, est révélateur des pratiques mises en place par certains “affairistes” qui ont particulièrement su profiter d'un vide juridique flagrant. F. B.
