La Creg déterminera des prix plafonds. Et les offres au-dessus du prix plafond seront éliminées. Le projet de réalisation de 150 mégawatts de capacité d'énergie renouvelable, mis aux enchères par l'Etat par le biais de dispositions définies dans le cahier des charges et l'appel d'offres élaborés à cet effet par la Commission de régulation de l'électricité et du gaz (Creg), s'annonce difficile, de l'avis de participants à une réunion organisée récemment par la Creg. Ces derniers ont estimé que certaines dispositions demeurent confuses, d'autres sont de nature contraignante. Et, une des dispositions jugées trop rigides pour permettre d'atteindre l'objectif de l'achat et de vente de l'électricité au meilleur prix stipule que les investisseurs qui seront attributaires de projets de centrales solaires photovoltaïques, dans le cadre de ce projet, les réaliseront sur la base du principe de "Build, Own, Operate" (BOO), c'est-à-dire qu'ils (les investisseurs) vont construire, posséder et exploiter l'usine du renouvelable mise en place. À ce titre, le ou les investisseurs qui seront retenus devront, le cas échéant, créer une société de projet qui aura pour missions de concevoir, financer, construire, posséder en toute propriété, exploiter et assurer la maintenance, avec des équipements locaux, de la centrale. Les investisseurs étrangers en sont exclus. Il est également souligné dans cet appel d'offres que l'énergie électrique produite par les centrales solaires photovoltaïques sera vendue en totalité et exclusivement à l'acheteur qui sera désigné, par le ministre de l'Energie, dans le cadre d'un contrat de cession (PPA) qui sera conclu entre l'investisseur et l'acheteur désigné. Par ailleurs, tout investisseur soumettant une offre devra fournir des preuves de sa volonté de réaliser le projet solaire conformément aux dispositions du cahier des charges. Ces preuves consistent en la fourniture, au moment du dépôt de l'offre, des documents (contrats ou lettres d'engagement) prouvant ce qui suit : le choix d'une société EPC (engineering procurement and construction : ingénierie, approvisionnement et construction) de droit algérien qui sera chargée de la réalisation du projet, le choix d'une société de droit algérien chargée de l'exploitation et de la maintenance des installations qui seront réalisées, les capacités financières permettant de participer au financement du projet. Dans le cas où l'investisseur prévoirait de réaliser lui-même la centrale, il doit fournir les documents prouvant sa capacité technique à réaliser ce type de projet. Il est, en outre, mentionné dans l'appel d'offres en question que les personnes physiques ou morales souhaitant concourir à cet appel d'offres par le biais d'un groupement ont l'obligation de créer, après attribution du projet, une société de projet qui sera amené à prendre en charge l'ensemble du processus du projet. L'investisseur devra, dans ce cadre-là, fournir les éléments attestant de la création de ce statut de société de projet par les membres du groupement. La réalisation des centrales solaires photovoltaïques devra se faire uniquement et exclusivement par le biais de l'utilisation des équipements fabriqués localement. Par ailleurs, l'investisseur devra fournir les preuves d'acquisition (contrats/factures d'achat) auprès d'un fabricant national, existant ou en cours de constitution, des équipements entrant dans la réalisation du projet. Sans être exhaustive, la liste des équipements devant faire l'objet d'une acquisition auprès de fabricants nationaux comporte les éléments ci-après : les panneaux solaires, les armatures métalliques, les structures de passage de câbles, les câbles de toute catégorie… Le soumissionnaire devra aussi faire ressortir dans son offre le taux d'intégration locale par rapport au coût d'investissement global (hors coûts de location du terrain) et les justificatifs de cette intégration locale (devis, engagements avec des sous-traitants locaux, etc.) pour chaque centrale électrique qu'il doit exploiter. Quid du prix de l'électricité produite à partir de ces centrales en projet ? C'est en fait la Creg qui déterminera des prix plafonds. Ces derniers tiendront compte des particularités en matière de réalisation de ce type d'ouvrages au niveau de chaque région. L'alignement se fera sur la totalité de la capacité, mise aux enchères, pour chaque région. En matière d'évaluation des offres, la Creg procédera de la manière suivante : l'ouverture des offres se fera par lots, tels qu'ils sont définis dans le cahier des charges. Les offres qui se trouveront au-dessus du prix plafond seront éliminées. Les offres de chacun des lots seront classées selon l'ordre croissant des prix du kilowattheure (kWh) proposés. Sur cette base, un prix du kWh d'attribution sera déterminé, et qui correspondra au prix du kWh le plus bas proposé sur la totalité des offres d'une région. Le lot sera attribué au soumissionnaire qui proposera l'offre la moins-disante dans le respect du niveau du prix plafond par région. Youcef Salami
