Le Conseil de gouvernement a tenu, hier, une réunion sous la présidence de M. Ahmed Ouyahia, Chef du gouvernement. Il a, d'abord, examiné et endossé un avant-projet de loi portant abrogation de l'ordonnance n°03-02 du 19 juillet 2003, relative aux zones franches, présenté par le ministre du Commerce. Cette abrogation est proposée en prolongement à l'abandon du projet de zone franche de Bellara désormais transformée en zone industrielle. Le Conseil de gouvernement a, par la suite, examiné et adopté un décret exécutif portant création de l'Agence nationale d'études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires (Anesrif), présenté par le ministre des Transports. La création de cette agence vise à renforcer les capacités d'encadrement, de conduite et de suivi de l'important programme du développement du transport ferroviaire décidé dans le cadre du programme quinquennal de soutien à la croissance. Le Conseil de gouvernement a examiné et adopté trois décrets exécutifs, présentés par la ministre de la Culture. Les trois décrets exécutifs, pris en application de l'ordonnance du 19 juillet 2003, relative aux droits d'auteur et aux droits voisins ont pour objet le réaménagement des statuts, de l'organisation et du fonctionnement de l'Office national des droits d'auteur et des droits voisins (Onda), à l'effet notamment, de mieux organiser les mesures de protection et de défense des intérêts moraux et matériels des auteurs et d'encourager la création d'œuvres. La révision des modalités d'exercice du droit de suite de l'auteur d'une œuvre des arts plastiques, en tenant compte de la nécessité de garantir le droit minimum dû à l'auteur ou à ses héritiers et en précisant les procédures liées à la perception du montant de ce droit. La précision des modalités de déclaration et de contrôle relatifs à la redevance pour copie privée, les agents de l'Onda étant désormais autorisés à vérifier les marchandises concernées au niveau de la zone sous-douane et à comparer la valeur déclarée à celle réellement importée. Ce dispositif vise, en particulier, l'adaptation des statuts de l'Onda aux exigences d'une gestion performante des droits d'auteur et des droits voisins dans le souci d'une prise en charge efficace des activités liées à la protection des artistes. En même temps qu'il a adopté ces trois textes, le Conseil de gouvernement a tenu à rendre hommage aux artistes algériens qui célèbrent leur journée nationale le 8 de ce mois. Le Conseil de gouvernement a, enfin, examiné et adopté un décret exécutif précisant les dispositions applicables à l'association nationale dénommée “Scouts musulmans algériens” reconnue d'utilité publique, présenté par le ministre de la Jeunesse et des Sports. Pris en application de la loi de 1990 relative aux associations et du décret présidentiel de mai 2003 qui a consacré le caractère d'utilité publique aux “Scouts musulmans algériens” (SMA), ce texte énonce les mesures de soutien auxquelles les SMA sont éligibles dans leur mission d'éducation civile, d'encadrement de l'enfance et de la jeunesse et de renforcement de leur rôle dans la consolidation de la personnalité nationale et du patriotisme au sein des générations montantes comme ce mouvement a réussi à le faire depuis sa fondation. Synthèse R. N.
